Fiscalité immobilière France–USA et contrôle fiscal

Les opérations immobilières présentant un lien entre la France et les États-Unis peuvent soulever des enjeux particuliers en matière de fiscalité française et de contrôle fiscal.

Le cabinet accompagne les particuliers, investisseurs et entreprises dans l’analyse fiscale de leurs investissements et opérations immobilières franco-américaines : acquisition, détention, financement ou cession d’un actif immobilier situé en France.

L’intervention peut prendre la forme d’une étude fiscale préalable ou d’un accompagnement dans le cadre d’un contrôle de l’administration fiscale française, notamment lorsque l’opération implique des flux ou des structures situés aux États-Unis.

L’analyse porte sur les règles fiscales françaises applicables ainsi que, lorsque nécessaire, sur la convention fiscale franco-américaine.

Vous souhaitez sécuriser une opération immobilière France–USA ou êtes confronté à un contrôle fiscal ? Contactez le cabinet.