Conseil en fiscalité internationale pour les entreprises du secteur immobilier

Les entreprises et groupes réalisant des opérations immobilières internationales sont confrontés à des problématiques fiscales qui dépassent souvent la seule détention de l’actif : structuration de l’investissement, financement, flux intragroupe, remontées de revenus, cessions ou réorganisations.

Le Cabinet dispose d’une expertise approfondie en fiscalité internationale appliquée aux opérations immobilières et accompagne les entreprises dans l’analyse de leurs enjeux fiscaux en France, qu’elles soient établies en France ou qu’elles investissent sur le marché immobilier français depuis l’étranger.

L’intervention peut porter sur la structuration fiscale d’une acquisition, les modalités de financement, les relations entre sociétés d’un même groupe, les flux financiers internationaux, les prix de transfert, la détention d’actifs immobiliers ou encore les conséquences fiscales d’une cession ou d’une restructuration.

Chaque opération est examinée à partir de sa réalité juridique, économique et financière. Cette approche permet d’articuler les règles fiscales françaises avec le cadre conventionnel international applicable et d’identifier les points nécessitant une sécurisation particulière.

Le Cabinet intervient aussi bien lors de la conception d’une opération que pour analyser une organisation existante, accompagner une réorganisation ou défendre les choix fiscaux de l’entreprise dans le cadre d’un contrôle.

Pour une entreprise confrontée à une opération immobilière internationale complexe, le Cabinet apporte une expertise fiscale française de haut niveau permettant de structurer les décisions et d’en maîtriser les enjeux fiscaux.