Avocat fiscaliste en immobilier France – Suisse : stratégie fiscale et structuration transfrontalière
Les investissements immobiliers entre la France et la Suisse soulèvent des enjeux fiscaux qui doivent être appréhendés dans une perspective globale : résidence fiscale, mode de détention, financement, revenus locatifs, fiscalité de la cession et transmission du patrimoine.
Le cabinet accompagne investisseurs, dirigeants et familles disposant d’intérêts immobiliers en France et en Suisse dans la définition de stratégies fiscales transfrontalières sur mesure.
Structurer un investissement immobilier franco-suisse
La détention directe d’un actif, le recours à une société française ou suisse, l’utilisation d’une structure patrimoniale ou l’organisation du financement peuvent produire des conséquences fiscales très différentes.
Chaque projet nécessite donc une analyse préalable intégrant les législations françaises et suisses ainsi que les dispositions de la convention fiscale applicable, afin d’anticiper la fiscalité des revenus, des plus-values et des flux patrimoniaux.
Une stratégie fiscale pensée à l’échelle des deux États
La structuration d’un investissement immobilier franco-suisse ne peut se limiter à l’analyse de la fiscalité du pays dans lequel se situe l’immeuble.
La résidence fiscale de l’investisseur, la localisation des autres actifs, les modalités de financement et les objectifs de détention ou de transmission doivent être examinés conjointement afin de construire une stratégie fiscale cohérente, sécurisée et adaptée à la dimension internationale du patrimoine.
Maître Édouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale et accompagne investisseurs, dirigeants et familles sur les problématiques complexes de fiscalité immobilière entre la France et la Suisse. Pour structurer votre acquisition, votre détention ou votre cession immobilière dans une perspective d’optimisation fiscale internationale, contactez le cabinet afin de bénéficier d’un conseil en stratégie fiscale personnalisé.