Le droit fiscal recouvre de nombreuses matières qui nécessitent une expertise juridique approfondie et une parfaite maîtrise des évolutions législatives et jurisprudentielles. L’avocat fiscaliste intervient à chaque étape de vos projets afin de vous conseiller, de sécuriser vos opérations et de défendre vos intérêts.
Le cabinet accompagne ses clients sur l’ensemble des problématiques fiscales, qu’elles concernent la fiscalité des particuliers, des entreprises, du patrimoine, de l’immobilier ou encore les relations avec l’administration fiscale. Chaque intervention est guidée par une approche personnalisée, adaptée aux objectifs et aux enjeux propres à chaque situation.
Découvrez ci-dessous les principaux domaines d’intervention du cabinet et les solutions que nous mettons en œuvre pour répondre à vos besoins en matière de droit fiscal.
Avocat fiscaliste
Legal Opinion en droit fiscal
Sécuriser une opération grâce à une analyse juridique indépendante Dans un environnement fiscal de plus en plus complexe, les entreprises, dirigeants et investisseurs ont besoin de sécuriser leurs décisions avant la réalisation d'une opération ou face à une situation...
Avocat en Prix de transfert
Les prix de transfert sont devenus un enjeu majeur pour les entreprises opérant à l’international. Entre les contrôles renforcés de l’administration fiscale, les exigences documentaires de plus en plus strictes et les risques de redressements fiscaux, il est...
Avocat spécialisé en résidence fiscale
Sécurisez votre situation fiscale avec un expert en fiscalité internationale Dans un contexte de mobilité internationale accrue, la détermination de la résidence fiscale est devenue une question centrale pour de nombreux particuliers, dirigeants et investisseurs. Elle...
Avocat fiscaliste pour déclaration d’impôt
Chaque année, des milliers de contribuables recherchent un avocat fiscaliste pour réaliser leur déclaration d’impôt. Revenus multiples, patrimoine immobilier, investissements financiers, revenus étrangers, situation familiale complexe… La déclaration d’impôt sur le...
Avocat spécialisé en déclaration d’impôt sur le revenu complexe
La déclaration d’impôt sur le revenu est une obligation annuelle pour tous les contribuables. Pourtant, certaines situations dépassent largement le cadre d’une simple déclaration préremplie. Revenus multiples, patrimoine international, plus-values, contrôle fiscal,...
Avocat fiscaliste pour avocats
La fiscalité d’un cabinet d’avocat ne peut pas être abordée comme celle d’une entreprise classique. Entre BNC, sociétés d’exercice, arbitrages de rémunération, intégration patrimoniale et stratégies d’optimisation, les enjeux dépassent largement la simple conformité...
Avocat spécialisé en fiscalité Franco-Mauricienne
La fiscalité franco-mauricienne s’inscrit au cœur des problématiques contemporaines de droit fiscal international. Elle repose sur un cadre conventionnel spécifique, une relation économique étroite entre la France et l’île Maurice, et une vigilance accrue des...
Avocat spécialisé en fiscalité Franco-Suisse
La fiscalité Franco-Suisse occupe une place centrale en droit fiscal international. Elle se caractérise par l’intensité des flux économiques et patrimoniaux entre la France et la Suisse, ainsi que par un cadre conventionnel dense, dont la mise en œuvre requiert une...
Avocat spécialisé en fiscalité Franco-Américaine
La fiscalité franco-américaine s’inscrit au cœur des problématiques les plus complexes du droit fiscal international. Elle implique l’articulation de systèmes fiscaux distincts, l’application de règles conventionnelles exigeantes et une lecture précise des situations...
Avocat fiscaliste France–USA et contrôle fiscal transfrontalier
Les relations économiques, patrimoniales et professionnelles entre la France et les États-Unis sont particulièrement intenses. Expatriation, investissements immobiliers, création de sociétés, détention de comptes bancaires ou de participations financières de part et...
Contrôle fiscal de TVA : avocat spécialisé en vérification de comptabilité
Le contrôle fiscal de TVA est l’un des contrôles les plus fréquents et les plus techniques menés par l’administration fiscale. Il s’effectue le plus souvent dans le cadre d’une vérification de comptabilité et peut conduire à des rappels de taxe particulièrement...
Contrôle fiscal de l’impôt sur les sociétés : avocat spécialisé en vérification de comptabilité
Le contrôle fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS) constitue l’un des contrôles les plus techniques et les plus sensibles pour les entreprises. Il prend le plus souvent la forme d’une vérification de comptabilité, procédure lourde aux enjeux financiers élevés....
Contrôle fiscal : avocat spécialisé en redressement fiscal
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, le redressement fiscal représente l’enjeu majeur pour les entreprises et les contribuables. Il peut entraîner des rappels d’impôts importants, des pénalités lourdes et des conséquences patrimoniales durables. Le recours à un avocat...
Avocat spécialisé en contentieux fiscal international des entreprises
Les groupes internationaux sont aujourd’hui confrontés à des contrôles fiscaux complexes impliquant plusieurs juridictions, des conventions fiscales internationales et des normes de plus en plus rigoureuses. Dans ce contexte, l’expertise d’un avocat spécialisé en...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal international des entreprises
La multiplication des échanges transfrontaliers, l’interconnexion des administrations fiscales et l’essor des normes internationales ont profondément transformé les modalités du contrôle fiscal des entreprises. Dans ce cadre, l’assistance d’un avocat spécialisé en...
Avocat spécialisé en contentieux fiscal des prix de transfert
Dans un contexte de renforcement des contrôles et d’harmonisation internationale des pratiques fiscales, les prix de transfert occupent une place centrale dans les relations entre les entreprises et l’administration fiscale. Les enjeux financiers, juridiques et...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal des prix de transfert
Dans un contexte de mondialisation accrue et de renforcement constant des obligations fiscales, les prix de transfert sont devenus l’un des principaux axes de contrôle de l’administration fiscale. Les entreprises appartenant à des groupes internationaux ou disposant...
Avocat spécialisé en stratégie fiscale des entreprises
Le Cabinet exerce une activité exclusivement consacrée au droit fiscal des affaires, avec une spécialisation en stratégie fiscale des entreprises et de leurs dirigeants. Il intervient sur des dossiers à forte complexité juridique et technique, impliquant des enjeux...
Contrôle fiscal : avocat spécialisé en vérification de comptabilité
Dans le contexte d’un contrôle fiscal d’entreprise, la vérification de comptabilité constitue l’une des procédures les plus sensibles, techniques et susceptibles d’engendrer des redressements fiscaux significatifs. Faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en...
Avocat spécialisé en contentieux fiscal des entreprises
Le contentieux fiscal des entreprises naît le plus souvent d’un désaccord persistant avec l’administration fiscale à l’issue d’un contrôle. Il porte sur des problématiques techniques et des montants significatifs, susceptibles d’affecter durablement la situation...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal des entreprises
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal, la procédure dépasse rapidement le simple examen comptable. Elle peut conduire à une remise en cause globale de la politique fiscale de la société, de ses choix de structuration et, dans certains cas, à...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal des activités immobilières
Le recours à un avocat fiscaliste spécialisé en contrôle fiscal des activités immobilières est essentiel lorsque l’administration fiscale engage une procédure de vérification portant sur des opérations immobilières ou des structures patrimoniales à forts enjeux...
Avocat spécialisé en contentieux fiscal international
Le recours à un avocat fiscaliste spécialisé en contentieux fiscal international est déterminant lorsque le contribuable est confronté à un litige avec l’administration fiscale portant sur des opérations ou des situations à dimension internationale. Ces contentieux...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal international
Le recours à un avocat fiscaliste expérimenté est indispensable lorsque l’administration fiscale engage un contrôle portant sur des situations à dimension internationale, impliquant des flux transfrontaliers, des sociétés étrangères ou des structures implantées dans...
Avocat spécialisé en contentieux fiscaux complexes
Une défense juridique structurée face à l’administration fiscale Lorsqu’un différend fiscal donne lieu à un contentieux, la discussion ne porte plus uniquement sur le montant de l’imposition contestée, mais sur : la qualification juridique des opérations ; le respect...
Avocat spécialisé en contrôles fiscaux complexes
Une défense structurée face à des enjeux juridiques et financiers majeurs Le recours à un avocat fiscaliste expérimenté est déterminant lorsque l’administration fiscale engage un contrôle portant sur des situations complexes, des montages juridiques élaborés ou des...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal immobilier
Une phase décisive dans la gestion du risque fiscal Le contrôle fiscal immobilier constitue une étape stratégique dans le traitement du risque fiscal attaché aux opérations immobilières.C’est à ce stade que se construisent les qualifications retenues par...
Avocat spécialisé en contentieux fiscal immobilier
Le contentieux fiscal immobilier recouvre des litiges dans lesquels la qualification fiscale des opérations immobilières, leur structuration juridique et leur traitement comptable font l’objet d’analyses divergentes entre contribuables et administration fiscale. Ces...
Avocat spécialisé en requalification des opérations immobilières en matière de TVA
La requalification des opérations immobilières en matière de TVA constitue l’un des fondements des redressements opérés à l’occasion des contrôles fiscaux immobiliers. Elle procède d’une analyse portée par l’administration fiscale sur la qualification juridique...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal des marchands de biens immobiliers
L’activité de marchand de biens immobiliers figure parmi les plus exposées au contrôle fiscal. Par nature répétitive, structurée et génératrice d’enjeux financiers importants, elle fait l’objet d’une attention soutenue de l’administration fiscale, tant en matière de...
Avocat spécialisé en contentieux fiscal de TVA immobilière
Le contentieux fiscal de TVA immobilière figure parmi les litiges les plus techniques et les plus stratégiques du droit fiscal immobilier. Il naît, le plus souvent, d’une remise en cause par l’administration fiscale de la qualification juridique retenue par le...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal de TVA immobilière
Le contrôle fiscal de TVA immobilière constitue l’un des domaines les plus complexes et les plus sensibles de la fiscalité immobilière. Il repose sur des mécanismes juridiques et techniques dont l’interprétation par l’administration fiscale donne fréquemment lieu à...
Avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité immobilière internationale
Les investissements immobiliers internationaux soulèvent des enjeux fiscaux particulièrement complexes. Acquisition d'un bien à l'étranger, détention d'un patrimoine immobilier dans plusieurs juridictions, structuration d'investissements internationaux ou transmission...
Avocat fiscaliste spécialisé en structuration fiscale du patrimoine immobilier
L'immobilier constitue souvent le socle d'un patrimoine privé ou professionnel. Pourtant, au-delà du choix des actifs, la manière dont ils sont détenus est déterminante sur le plan fiscal, civil et successoral. Une structuration inadaptée peut entraîner une fiscalité...
Avocat fiscaliste spécialisé dans l’acquisition d’actifs immobiliers
L'acquisition d'un actif immobilier constitue une opération stratégique dont les conséquences fiscales peuvent être significatives. Qu'il s'agisse d'un investissement privé ou professionnel, les choix réalisés avant la signature influencent la fiscalité des revenus,...
Avocat fiscaliste spécialisé dans la transmission de patrimoine immobilier
Transmettre un patrimoine immobilier nécessite d'anticiper les conséquences fiscales, civiles et successorales. Une préparation adaptée permet de préserver la valeur des biens, de limiter les coûts de transmission et d'assurer une répartition conforme à vos objectifs...
Avocat spécialisé en fiscalité des entreprises du BTP
La fiscalité des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) repose sur un ensemble de règles spécifiques, d’exceptions et de mécanismes particuliers qui ne s’appliquent pas dans les autres secteurs. Entre TVA différenciée, problématiques de sous-traitance,...
Avocat spécialisé en audit fiscal pour les entreprises du BTP
Les entreprises du BTP évoluent dans un environnement fiscal dense et évolutif : diversité des régimes de TVA, spécificités des marchés publics, problématiques de sous-traitance, gestion des immobilisations, amortissements techniques, et obligations renforcées en...
Avocat fiscaliste France Suisse
Les relations fiscales entre la France et la Suisse présentent de nombreuses spécificités. Résidence fiscale, patrimoine immobilier, revenus, successions ou investissements : chaque situation nécessite une analyse approfondie afin de respecter les législations des...
Avocat fiscaliste en immobilier France Suisse
Les investissements immobiliers entre la France et la Suisse soulèvent des enjeux fiscaux spécifiques. Résidence fiscale, revenus locatifs, plus-values, transmission ou détention via une société : chaque opération doit être analysée au regard des règles applicables...
Avocat spécialisé en fiscalité immobilière Franco-Suisse
La détention, l’exploitation ou la cession d’un bien immobilier situé en France ou en Suisse lorsqu’on réside de l’autre côté de la frontière soulève des problématiques fiscales complexes, à forts enjeux financiers. La fiscalité immobilière franco-suisse est un...
Avocat en fiscalité internationale
La fiscalité internationale est devenue un enjeu majeur pour les particuliers, les dirigeants et les investisseurs disposant d'intérêts dans plusieurs pays. Expatriation, mobilité internationale, investissements à l'étranger, patrimoine transfrontalier ou...
Avocat fiscaliste spécialisé en optimisation fiscale immobilière
L'immobilier constitue un levier essentiel de création et de transmission de patrimoine, mais il s'accompagne d'enjeux fiscaux complexes. Le choix du mode de détention, la fiscalité des revenus locatifs, des plus-values ou encore la préparation de la transmission...
Avocat fiscaliste spécialisé en optimisation fiscale patrimoniale
La gestion d'un patrimoine implique des choix fiscaux déterminants tout au long de la vie : acquisition d'actifs, investissements, transmission, expatriation ou réorganisation patrimoniale. Une stratégie adaptée permet de préserver la valeur de votre patrimoine tout...
Avocat spécialisé en fiscalité du crédit-bail immobilier
Le crédit-bail immobilier : un outil de financement à forte dimension fiscale Le crédit-bail immobilier est un outil performant de financement et de gestion patrimoniale. Il permet à une entreprise ou à un investisseur d’exploiter un immeuble (bureaux, locaux...
Avocat spécialisé IFI
IFI : optimiser, sécuriser et défendre votre impôt sur la fortune immobilière L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui a remplacé l’ISF depuis 2018, concerne les personnes dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier. Cet...
Avocat spécialisé en régularisation des revenus fonciers
Régularisation des revenus fonciers : sécuriser et optimiser votre situation fiscale Dans un contexte où l’administration fiscale dispose de moyens de contrôle toujours plus performants, les revenus fonciers — c’est-à-dire les loyers perçus au titre de locations nues...
Avocat spécialisé en déficit foncier
Régularisation des revenus fonciers : sécuriser et optimiser votre situation fiscale Dans un contexte où l’administration fiscale dispose de moyens de contrôle toujours plus performants, les revenus fonciers — c’est-à-dire les loyers perçus au titre de locations nues...
Avocat spécialisé en revenus fonciers
Avocat spécialisé en revenus fonciers : optimiser et sécuriser votre fiscalité immobilière La fiscalité des revenus fonciers concerne l’ensemble des propriétaires percevant des loyers issus de locations nues, qu’ils détiennent leurs biens en direct, en indivision ou...
Avocat spécialisé en TVA immobilière
La TVA immobilière constitue l’un des domaines les plus techniques du droit fiscal français. Elle concerne de nombreuses opérations : ventes d’immeubles neufs, terrains à bâtir, locations soumises à TVA, réhabilitations lourdes, opérations de promotion ou de marchand...
Avocat spécialisé en CFE
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), impôt local souvent mal connu et insuffisamment optimisé, peut représenter une charge significative pour les entreprises, professions libérales, micro-entrepreneurs, SCI et certains loueurs en meublé. Calculée à partir de...
Avocat spécialisé en taxe foncière
La taxe foncière est un impôt incontournable pour tous les propriétaires immobiliers, particuliers comme professionnels. Mais derrière ce prélèvement annuel se cache un mécanisme opaque et souvent contestable, basé sur des bases cadastrales obsolètes, des évaluations...
Avocat spécialisé en fiscalité immobilière internationale
Dans un contexte de globalisation des investissements immobiliers, la maîtrise des règles fiscales transfrontalières est devenue un enjeu stratégique. De plus en plus d’investisseurs, de chefs d’entreprise et de familles internationales souhaitent acquérir, gérer ou...
Avocat spécialisé LMP
Le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP) s’adresse aux investisseurs qui franchissent un seuil d’activité leur conférant une véritable qualification professionnelle dans la location meublée. Ce régime peut offrir des avantages fiscaux considérables, mais il...
Avocat spécialisé en fiscalité des montages immobiliers
Structurer, maîtriser, transmettre : la fiscalité immobilière exige de la rigueur La structuration d’un patrimoine immobilier – personnel ou professionnel – ne peut être laissée au hasard. Chaque choix juridique ou fiscal emporte des conséquences durables sur les...
Avocat spécialisé en fiscalité des revenus locatifs
La fiscalité applicable aux revenus locatifs est l’un des domaines les plus techniques et les plus surveillés du droit fiscal. Elle fait l’objet de règles complexes, souvent modifiées, et expose les bailleurs à des risques de redressement ou de taxation excessive en...
Avocat spécialisé en fiscalité immobilière
La fiscalité immobilière est un domaine en constante évolution, à la croisée du droit fiscal, du droit immobilier, du droit des sociétés et parfois du droit international. Elle concerne aussi bien les particuliers propriétaires de biens que les professionnels de...
Avocat spécialisé en fiscalité de la cession de parts de SCI
La cession de parts de société civile immobilière (SCI) peut sembler plus simple qu’une vente directe d’un bien immobilier. En réalité, elle soulève des questions fiscales complexes, parfois sous-estimées par les parties. C’est pourquoi l’assistance d’un avocat...
Avocat spécialisé en fiscalité des SCI
Fiscalité des SCI : enjeux et accompagnement La société civile immobilière (SCI) est un outil juridique particulièrement prisé pour détenir, gérer ou transmettre un patrimoine immobilier. Mais derrière sa souplesse apparente se cache une fiscalité complexe, qui...
Avocat fiscaliste TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l'un des domaines les plus techniques du droit fiscal. Qu'il s'agisse d'opérations nationales, internationales ou immobilières, une mauvaise application des règles de TVA peut entraîner des conséquences financières importantes...
Avocat fiscaliste immobilier
Dans un environnement fiscal de plus en plus complexe, faire appel à un avocat fiscaliste immobilier est devenu indispensable pour sécuriser et optimiser ses investissements. Que vous soyez investisseur, dirigeant ou particulier, la fiscalité immobilière est un levier...
Avocat spécialisé en TVA sur immobilier d’entreprise, professionnel et commercial
La TVA appliquée à l’immobilier d’entreprise, professionnel et commercial est un domaine où les enjeux financiers sont majeurs.Qu’il s’agisse de bureaux, de commerces, d’entrepôts ou de locaux d’activité, les règles fiscales déterminent non seulement le prix de vente...
Avocat spécialisé en TVA immobilière et opérations complexes
La TVA immobilière est déjà un domaine technique en soi.Lorsqu’elle s’applique à des opérations complexes – multi-acteurs, multi-étapes, montages internationaux, requalifications possibles – le risque fiscal augmente considérablement. Un avocat fiscaliste spécialisé...
Avocat spécialisé en TVA sur les opérations de promotion immobilière
La TVA appliquée aux opérations de promotion immobilière est l’un des domaines les plus techniques de la fiscalité immobilière.Chaque vente, chaque contrat, chaque étape de la construction ou de la commercialisation peut avoir un impact direct sur le montant de TVA...
Avocat spécialisé en TVA et marchands de biens
Le statut de marchand de biens offre des opportunités intéressantes en matière d’investissement immobilier, mais s’accompagne d’une fiscalité complexe, en particulier sur le plan de la TVA. En tant qu’opérateur professionnel, le marchand de biens est soumis à des...