Les spécialités de l’avocat fiscaliste international

Une expertise dédiée aux opérations présentant une dimension internationale

La fiscalité internationale mobilise des règles dont l’application dépasse le seul droit fiscal français. Mobilité des personnes, investissements transfrontaliers, structuration de groupes internationaux, détention de sociétés étrangères, patrimoine international ou contrôle fiscal impliquant plusieurs juridictions supposent d’articuler les législations nationales avec les conventions fiscales internationales, le droit de l’Union européenne et les standards issus des travaux de l’OCDE.

Dans cet environnement, l’intervention de l’avocat fiscaliste ne consiste pas uniquement à répondre à une question technique ou à résoudre un différend avec l’administration fiscale. Elle s’inscrit dans une réflexion plus large visant à sécuriser les opérations, anticiper les risques de double imposition, organiser les investissements internationaux et défendre les intérêts du contribuable dans les situations présentant un élément d’extranéité.

Le cabinet exerce une activité exclusivement consacrée au droit fiscal, avec une expertise particulière en fiscalité internationale. Son intervention couvre aussi bien le conseil stratégique que la structuration des opérations, les obligations déclaratives internationales, les contrôles fiscaux transfrontaliers et les contentieux impliquant plusieurs administrations fiscales.

Les expertises présentées ci-dessous illustrent les principaux domaines d’intervention du cabinet auprès des particuliers, dirigeants, groupes internationaux, investisseurs et familles disposant d’intérêts en France et à l’étranger.