Peut-on être marchand de biens dès sa première opération ?
Une première opération d’achat-revente ne conduit pas automatiquement à être fiscalement qualifié de marchand de biens. L’activité de marchand de biens suppose notamment un caractère habituel ainsi qu’une intention de revendre présente dès l’acquisition.
Pour autant, la question doit être examinée dès la première opération. Une acquisition suivie de plusieurs reventes, notamment après division d’un immeuble en différents lots, peut par exemple nécessiter une analyse particulière.
Pourquoi faut-il anticiper dès la première acquisition ?
Le régime fiscal d’une opération d’achat-revente peut être très différent de celui d’un investissement immobilier destiné à être conservé.
Avant l’acquisition, il convient notamment de s’interroger sur la TVA immobilière, les droits d’enregistrement, le traitement des travaux, la structure utilisée et l’imposition du bénéfice futur.
Attendre la revente pour examiner ces questions peut être trop tardif, certaines conséquences fiscales dépendant directement des conditions dans lesquelles l’acquisition a été réalisée.
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Le Cabinet Édouard Pruvost, spécialiste en fiscalité des marchands de biens, a développé une formation spécifique pour répondre aux principales questions fiscales rencontrées avant et pendant les opérations d’achat-revente immobilière.
La formation permet notamment de comprendre la qualification de marchand de biens, la TVA immobilière, les droits d’enregistrement, les travaux, la structuration de l’activité, la détermination du résultat fiscal et les principaux risques fiscaux.