Consultation fiscale immobilière
Échangez directement avec Maître Édouard Pruvost, avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité immobilière, afin d’obtenir une analyse personnalisée de votre problématique fiscale immobilière française ou internationale.
Une consultation consacrée à votre situation
La fiscalité immobilière dépend rarement d’une règle prise isolément.
La nature du bien, son mode de détention, la structure juridique utilisée, le régime fiscal de la société, le financement, les travaux envisagés, la nature de l’opération ou encore la situation des associés peuvent modifier sensiblement les conséquences fiscales d’un projet.
La consultation vous permet de présenter directement votre situation à Maître Édouard Pruvost et d’examiner les questions fiscales qu’elle soulève.
Lors de la réservation, vous êtes invité à décrire brièvement votre situation ainsi que les principales questions que vous souhaitez aborder afin que l’échange puisse être directement centré sur votre problématique.
Quels sujets peuvent faire l’objet de la consultation ?
La consultation peut porter sur l’ensemble des problématiques de fiscalité immobilière française ou internationale.
Acquisition immobilière
Acquisition en direct ou par société, choix du mode de détention et conséquences fiscales du financement.
SCI à l’IR ou à l’IS
Constitution, choix du régime fiscal, changement de régime et conséquences lors de la cession.
Holding et immobilier
Détention d’une SCI par une holding, financement, remontées de trésorerie et structuration d’un groupe.
Marchand de biens
Qualification fiscale, achat-revente, TVA, droits d’enregistrement et imposition des bénéfices.
TVA immobilière
TVA sur le prix total, TVA sur marge, terrains à bâtir, immeubles, travaux et récupération de TVA.
Location immobilière
Revenus fonciers, location meublée, LMNP, LMP et location saisonnière.
Cession immobilière
Plus-values, cession d’un immeuble, d’une SCI ou des titres d’une société immobilière.
Travaux immobiliers
Traitement fiscal des dépenses, déduction, immobilisation et incidence en matière de TVA.
Structuration d’une opération
Analyse des principales solutions fiscales envisageables avant une acquisition ou une opération immobilière.
Financement immobilier
Emprunts, comptes courants d’associés, financement intragroupe et charges financières.
Impôt sur la fortune immobilière
IFI, actifs imposables, passif déductible, sociétés immobilières et valorisation.
Transmission immobilière
Donation, succession, démembrement et transmission de parts de sociétés immobilières.
Immobilier professionnel
Détention des locaux d’une entreprise ou d’un dirigeant et conséquences fiscales.
Fiscalité internationale
Non-résidents, investissements étrangers, immobilier hors de France et conventions fiscales.
Restructuration
Réorganisation de sociétés et de patrimoines immobiliers.
Contrôle fiscal immobilier
Problématique liée à un contrôle, un redressement ou un contentieux fiscal immobilier.
À quel moment réserver une consultation ?
La consultation peut intervenir aussi bien avant la réalisation d’une opération que lorsqu’une situation fiscale existe déjà.
Une analyse en amont peut notamment permettre d’identifier les conséquences fiscales des différentes options envisageables avant de prendre une décision engageante.
Il peut ainsi être pertinent de consulter avant l’acquisition d’un immeuble, la création d’une SCI, le choix entre l’IR et l’IS, une opération d’achat-revente, une restructuration, une cession, une transmission ou un investissement immobilier international.
Consulter les disponibilitésVotre situation nécessite une étude fiscale écrite ?
Certaines problématiques nécessitent une analyse plus approfondie et la remise d’une étude fiscale écrite. Les modalités d’intervention et les tarifs applicables aux études fiscales immobilières sont consultables sur la page dédiée aux études fiscales immobilières .
Comment se déroule la consultation ?
Choisissez votre rendez-vous
Consultez directement les créneaux disponibles et sélectionnez la date et l’heure qui vous conviennent.
Présentez votre problématique
Indiquez lors de la réservation les principales informations concernant votre situation et les questions que vous souhaitez examiner.
Recevez votre confirmation
Les informations nécessaires pour participer au rendez-vous vous sont adressées automatiquement.
Échangez directement avec l’avocat
La consultation est consacrée à votre situation et aux questions fiscales que vous souhaitez examiner.
Votre interlocuteur
Maître Édouard Pruvost
Avocat fiscaliste dédié à la fiscalité immobilière
Maître Édouard Pruvost est avocat fiscaliste inscrit au Barreau de Paris et exerce exclusivement en fiscalité immobilière.
Il accompagne entreprises, investisseurs et particuliers dans l’analyse, la structuration, la sécurisation et la défense de situations fiscales à forts enjeux.
Sa pratique est particulièrement consacrée aux problématiques de fiscalité immobilière française et internationale.
Il est notamment avocat spécialisé en droit fiscal, titulaire du Certificat de spécialisation délivré par le Conseil national des barreaux, docteur en droit fiscal, membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux et enseignant en droit fiscal à l’Université.
La consultation permet d’échanger directement avec l’avocat qui analyse votre situation, sans intermédiaire.
Particuliers, investisseurs et professionnels
La consultation n’est pas réservée à une catégorie particulière de clients.
Elle peut être réservée par un particulier préparant un investissement, un investisseur immobilier, un dirigeant, un marchand de biens, un professionnel de l’immobilier, une société ou un professionnel souhaitant obtenir l’analyse d’une problématique fiscale immobilière.
L’objectif reste le même : consacrer le temps de la consultation à votre situation et aux questions fiscales que vous souhaitez examiner.
Fiscalité immobilière internationale
La consultation peut également porter sur une situation présentant un élément international.
Il peut notamment s’agir d’un non-résident détenant ou souhaitant acquérir un bien immobilier en France, d’un résident français investissant à l’étranger ou d’une opération impliquant des sociétés, associés ou financements situés dans plusieurs États.
Ces situations peuvent nécessiter d’articuler les règles fiscales françaises avec les conventions fiscales internationales applicables.
Informations pratiques
Quel est le prix de la consultation ?
La consultation est facturée 500 € HT, soit 600 € TTC, pour une durée pouvant aller jusqu’à une heure.
Combien de temps dure la consultation ?
La durée maximale prévue pour le rendez-vous est d’une heure.
Puis-je consulter avant d’avoir réalisé mon opération ?
Oui. La consultation peut précisément permettre d’examiner les conséquences fiscales d’un projet avant sa réalisation.
Puis-je consulter pour une SCI ?
Oui. La consultation peut notamment porter sur le choix entre IR et IS, la détention d’un immeuble, une holding, une cession ou une restructuration.
Puis-je consulter pour une opération de marchand de biens ?
Oui. La qualification de marchand de biens, la TVA immobilière, les droits d’enregistrement, la structuration de l’activité et l’imposition du résultat peuvent notamment être abordés.
Puis-je poser plusieurs questions ?
Oui, dès lors que les différentes questions peuvent raisonnablement être examinées pendant la durée prévue pour la consultation.
Que se passe-t-il si une étude plus approfondie est nécessaire ?
Certaines problématiques nécessitent une analyse approfondie et la rédaction d’une étude fiscale. Dans ce cas, une mission distincte peut être envisagée. Les tarifs des études fiscales immobilières peuvent être consultés sur cette page .
Réservez votre consultation fiscale immobilière
Choisissez directement votre rendez-vous parmi les créneaux disponibles et présentez votre problématique lors de la réservation.
Consultation individuelle · Jusqu’à 1 heure · Visioconférence · 500 € HT / 600 € TTC
Choisir mon rendez-vousLa consultation porte sur les questions susceptibles d’être examinées dans la durée du rendez-vous.