Avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité immobilière internationale

Détenir, acquérir ou céder un bien immobilier à l’étranger ne soulève pas seulement une question de fiscalité locale. L’opération doit être appréciée au regard de la résidence fiscale du propriétaire, des conventions internationales, du mode de détention retenu et de la fiscalité applicable aux revenus, aux plus-values et à la transmission.

Le cabinet intervient sur les dossiers dans lesquels plusieurs systèmes fiscaux se superposent et nécessitent une analyse stratégique d’ensemble.

Organiser un patrimoine immobilier international

La détention directe d’un immeuble, le recours à une société étrangère, l’interposition d’une structure française ou la mise en place d’un financement spécifique peuvent produire des effets fiscaux très différents.

L’analyse doit également intégrer la fiscalité des loyers, les obligations déclaratives, les éventuelles retenues à la source, la fiscalité de la cession et les conséquences d’un changement futur de résidence fiscale.

Anticiper les effets d’une acquisition ou d’une cession internationale

Dans les opérations immobilières internationales, une décision prise dans un État peut avoir des conséquences fiscales dans un autre. Le cabinet intervient précisément sur ces situations de coordination afin d’identifier les risques, de comparer les schémas envisageables et de sécuriser la structuration retenue.

L’objectif est de construire une stratégie fiscale immobilière internationale cohérente avec la localisation des actifs, la situation personnelle de l’investisseur et ses objectifs patrimoniaux à long terme.

Maître Édouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale et accompagne investisseurs, dirigeants et familles confrontés à des problématiques complexes de fiscalité immobilière transfrontalière. Pour structurer une acquisition, une détention ou une cession immobilière internationale et bénéficier d’un conseil en stratégie fiscale personnalisé, contactez le cabinet.