Résidence fiscale, stratégie fiscale et déclaration d’impôt : bénéficiez de l’accompagnement d’un avocat fiscaliste spécialisé
La détermination de la résidence fiscale constitue souvent le point de départ de toute stratégie patrimoniale et de toute déclaration d’impôt. Une qualification erronée peut entraîner une imposition imprévue, une double imposition ou un redressement fiscal. Dans un...
Déterminez votre résidence fiscale avec votre avocat fiscaliste
Déterminer votre résidence fiscale est une étape déterminante dès lors que votre situation présente un élément d’internationalité : expatriation, retour en France, activité professionnelle transfrontalière, télétravail à l’étranger ou détention d’un patrimoine...
Résidence fiscale et fiscalité internationale
La résidence fiscale est la pierre angulaire de la fiscalité internationale. Elle détermine le pays dans lequel un contribuable est imposé, l’étendue de ses obligations fiscales et l’application des conventions fiscales internationales.
Dans un contexte de mobilité accrue des personnes et des capitaux, les situations de résidence fiscale sont de plus en plus complexes : expatriation, impatriation, double résidence, télétravail international, dirigeants de groupes étrangers, familles disposant d’intérêts dans plusieurs États.
Expatriation fiscale et exit tax : anticiper,structurer et sécuriser une mobilité internationale à forts enjeux
La mobilité internationale des dirigeants, entrepreneurs et détenteurs de patrimoines significatifs s’est considérablement intensifiée au cours des dernières années. Raisons professionnelles, développement d’activités à l’étranger, organisation patrimoniale ou encore...
Exit tax
L’exit tax constitue l’un des mécanismes les plus sensibles du droit fiscal applicable aux situations d’expatriation. Instaurée afin d’encadrer les transferts de résidence fiscale hors de France, elle vise à imposer certaines plus-values latentes au moment du départ...
Expatriation fiscale
L’expatriation fiscale constitue une opération juridique et fiscale majeure, aux conséquences durables et étroitement surveillées par l’administration. Le changement de résidence fiscale ne se décrète pas : il résulte d’une analyse rigoureuse des faits, des textes...