Avocat fiscaliste France – Suisse : stratégie fiscale et structuration transfrontalière

Les situations franco-suisses nécessitent souvent une véritable stratégie fiscale internationale. Changement de résidence, cession d’entreprise, perception de revenus dans plusieurs États, détention d’un patrimoine en France et en Suisse ou structuration d’investissements : chaque opération doit être pensée au regard des règles fiscales des deux pays et de la convention fiscale franco-suisse.

Anticiper les conséquences fiscales entre la France et la Suisse

La détermination de la résidence fiscale, le traitement des dividendes, des plus-values, des rémunérations ou encore des revenus immobiliers peuvent produire des conséquences très différentes selon la structure retenue et le calendrier des opérations.

Une analyse en amont permet d’identifier les risques de double imposition, les obligations déclaratives et les différents arbitrages possibles avant qu’une décision ne devienne difficile à modifier.

Construire une stratégie fiscale transfrontalière

Le cabinet intervient sur les dossiers franco-suisses présentant des enjeux significatifs : mobilité des dirigeants, organisation patrimoniale, investissements, restructurations, flux entre sociétés ou préparation d’une cession.

The aim is to build a stratégie fiscale cohérente entre la France et la Suisse, en intégrant à la fois la résidence du contribuable, la localisation des actifs, la nature des revenus et les objectifs patrimoniaux ou entrepreneuriaux poursuivis.

Maître Édouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale et accompagne particuliers, dirigeants, investisseurs et entreprises dans leurs problématiques fiscales entre la France et la Suisse. Pour anticiper les conséquences fiscales de votre projet et structurer vos opérations transfrontalières, contactez le cabinet afin de bénéficier d’un conseil en stratégie fiscale personnalisé.