Prix de transfert : organiser la répartition de la valeur au sein d’un groupe international
Les prix de transfert ne sont pas un simple sujet de conformité.
Ils déterminent la manière dont un groupe répartit ses revenus, ses marges et sa création de valeur entre les différentes entités qui composent son organisation internationale.
À ce titre, ils constituent un enjeu central de stratégie fiscale, de gouvernance et de cohérence économique.
La politique de prix de transfert doit refléter la réalité du groupe
Fonctions exercées, actifs utilisés, risques assumés, propriété intellectuelle, financement, distribution ou services intragroupe : chaque élément participe à la répartition du résultat.
Le cabinet analyse cette organisation dans sa globalité afin de déterminer si les flux existants correspondent réellement à la chaîne de valeur du groupe et si les méthodes retenues restent cohérentes avec les fonctions économiques de chaque entité.
Cette lecture permet de faire apparaître les éventuels déséquilibres, mais aussi les marges de restructuration susceptibles d’améliorer la cohérence fiscale de l’ensemble.
Un sujet de gouvernance autant que de fiscalité
Une politique de prix de transfert efficace doit pouvoir accompagner la croissance, les acquisitions, les changements de fonctions ou l’évolution géographique du groupe.
Elle doit donc être pensée comme un cadre vivant, et non comme une photographie figée.
L’expertise du cabinet consiste à relier analyse juridique, compréhension économique et stratégie fiscale afin d’orienter les groupes vers des politiques de rémunération robustes, cohérentes et adaptées à leur développement.
Maître Edouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale et dans l’analyse des prix de transfert. Le cabinet accompagne les groupes qui souhaitent structurer ou réexaminer leur politique intragroupe avec une approche à la fois technique, économique et stratégique. Pour faire analyser votre organisation et bénéficier de conseils en matière de stratégie fiscale, contactez le cabinet.
