Avocat spécialisé en fiscalité franco-belge : organiser une stratégie fiscale entre la France et la Belgique

La fiscalité franco-belge repose sur l’articulation de deux systèmes fiscaux et de la convention bilatérale applicable. Résidence fiscale, source des revenus, localisation des actifs et calendrier des opérations déterminent directement la charge fiscale supportée par le contribuable.

Un changement de résidence, une cession, un investissement immobilier ou financier, une transmission ou la perception de revenus dans les deux États doivent donc être appréciés dans une logique d’ensemble.

Penser la situation à l’échelle des deux pays

L’analyse doit permettre de déterminer quelle juridiction dispose du pouvoir d’imposer, selon quelles modalités et avec quels mécanismes destinés à éviter une double imposition.

L’enjeu ne consiste pas uniquement à appliquer la convention fiscale. Il s’agit également d’identifier les choix de structuration, de détention ou de calendrier susceptibles d’améliorer la fiscalité globale de la situation.

Construire une stratégie fiscale cohérente

Mobilité, investissement, cession ou organisation patrimoniale peuvent appeler des arbitrages différents selon les objectifs du contribuable.

Le cabinet analyse les différentes options envisageables afin de rechercher les solutions juridiquement les plus efficientes, de limiter les frottements fiscaux et de préserver au mieux la valeur des opérations et du patrimoine.

L’objectif est de faire de la fiscalité un véritable levier de décision, en recherchant les solutions permettant d’optimiser légalement la charge fiscale entre la France et la Belgique.

Maître Édouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale. Pour faire analyser votre situation entre la France et la Belgique et bénéficier de conseils en matière de stratégie fiscale, contactez le cabinet.