Avocat spécialisé en fiscalité franco-hongkongaise : investissements, flux et structurations internationales
Entre la France et Hong Kong, la fiscalité peut modifier directement la rentabilité d’un investissement, la circulation des flux ou l’intérêt d’une structure de détention.
L’accord fiscal franco-hongkongais organise la répartition du pouvoir d’imposer entre les deux territoires. Mais pour un dirigeant, un investisseur ou un contribuable disposant d’intérêts à Hong Kong, l’enjeu va bien au-delà de la seule prévention de la double imposition : il s’agit de construire une organisation fiscale cohérente avec la réalité économique des opérations.
Organiser les flux et les investissements avec une vision globale
Détention de participations, perception de dividendes, cession de titres, financement d’une activité, implantation internationale ou mobilité personnelle peuvent produire des conséquences fiscales sensiblement différentes selon la structure et le calendrier retenus.
La stratégie consiste à mettre en perspective ces différents paramètres afin d’identifier les schémas les plus efficients, d’éviter les frottements fiscaux inutiles et de préserver davantage de valeur nette à l’échelle de l’ensemble de l’opération.
Exploiter pleinement les marges de structuration
Une situation franco-hongkongaise peut offrir plusieurs voies de structuration. Leur intérêt doit être apprécié au regard de la substance économique, de la nature des revenus, de la localisation des fonctions et des projets futurs du client.
Le rôle du cabinet est d’identifier les options fiscales les plus performantes permises par le droit et d’en mesurer l’intérêt réel avant toute décision structurante.
Maître Edouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale. Il accompagne ses clients dans l’élaboration de stratégies franco-hongkongaises destinées à optimiser la fiscalité de leurs investissements, de leurs flux et de leurs opérations internationales. Pour faire analyser votre situation et définir une stratégie fiscale adaptée à vos objectifs entre la France et Hong Kong, contactez le cabinet.
