Avocat spécialisé en fiscalité franco-portugaise : résidence, patrimoine et arbitrages entre la France et le Portugal

Entre la France et le Portugal, la fiscalité se joue souvent dans le détail des arbitrages : lieu de résidence, origine des revenus, détention immobilière, localisation des actifs financiers, calendrier d’une cession ou préparation d’une transmission.

La convention fiscale franco-portugaise répartit le pouvoir d’imposer entre les deux États et encadre les situations de double imposition. Elle doit aujourd’hui être lue dans sa version consolidée, tenant compte de la convention multilatérale.

Une mobilité peut rebattre l’ensemble de l’équilibre fiscal

Le transfert de résidence vers le Portugal peut modifier le traitement de revenus conservés en France, d’un patrimoine immobilier, de dividendes, de plus-values ou d’investissements réalisés après le départ.

La question n’est donc pas seulement de déterminer quel État peut imposer. Elle consiste à mesurer comment les choix patrimoniaux et financiers s’articulent avec la nouvelle résidence fiscale, puis à identifier les décisions susceptibles d’améliorer le résultat net de l’ensemble.

Penser la fiscalité au-delà du seul revenu annuel

Une organisation franco-portugaise pertinente doit également intégrer les opérations à venir : cession, réinvestissement, transmission, acquisition d’actifs ou évolution du patrimoine.

La présence d’un accord spécifique en matière de successions et donations renforce l’intérêt d’une lecture patrimoniale de long terme, en particulier lorsque des actifs ou des héritiers sont répartis entre les deux pays.

Maître Edouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale. Pour structurer votre situation entre la France et le Portugal, mesurer les conséquences de vos choix patrimoniaux et rechercher les options fiscalement les plus efficientes, contactez le cabinet pour définir une stratégie adaptée à vos objectifs.