Avocat spécialisé en fiscalité franco-néerlandaise : holdings, participations et flux entre la France et les Pays-Bas

Dans une organisation franco-néerlandaise, la fiscalité se joue souvent dans l’articulation entre détention des participations, circulation des dividendes, financement et opérations de restructuration.

La convention fiscale applicable entre la France et les Pays-Bas encadre la répartition du droit d’imposer. Mais la performance d’un schéma dépend surtout de la manière dont les différentes entités s’insèrent dans l’économie réelle du groupe et de la cohérence entre substance, flux et objectifs de détention.

La structure de détention peut transformer l’économie d’une opération

Une holding néerlandaise, une participation française, un financement intragroupe ou une future cession ne doivent pas être étudiés séparément.

L’intérêt fiscal d’une architecture dépend de la manière dont les revenus remontent, de la qualification des flux, du niveau de substance des entités et de la fiscalité applicable au moment où la valeur est distribuée, réinvestie ou cédée.

Une structuration bien pensée doit donc être appréciée sur tout le cycle de l’investissement, et non sur le seul avantage attaché à un flux ponctuel.

Arbitrer entre rendement fiscal, substance et stratégie de groupe

La stratégie fiscale consiste à confronter plusieurs architectures possibles et à mesurer leur impact réel sur la trésorerie, la capacité de réinvestissement et la valeur nette conservée.

Le cabinet intervient sur ces arbitrages afin d’identifier les solutions de structuration les plus efficientes, tout en veillant à ce qu’elles restent cohérentes avec la réalité économique et les objectifs du groupe.

Maître Edouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale. Pour faire analyser une organisation entre la France et les Pays-Bas et définir une stratégie fiscale adaptée à vos participations, vos flux ou vos opérations de restructuration, contactez le cabinet.