Avocat spécialisé en fiscalité franco-américaine : structurer une stratégie entre la France et les États-Unis
La fiscalité franco-américaine repose sur l’articulation de deux systèmes dont les principes diffèrent profondément. Résidence fiscale, revenus, investissements, plus-values, patrimoine immobilier ou financier : chaque opération doit être analysée à l’échelle des deux États.
La convention fiscale entre la France et les États-Unis joue un rôle central dans cette coordination, notamment pour répartir le droit d’imposer et limiter les situations de double imposition.
Anticiper les conséquences avant l’opération
Une mobilité vers les États-Unis, une cession, un investissement en France, la perception de revenus de source américaine ou la détention d’actifs dans les deux pays peuvent modifier sensiblement la charge fiscale globale.
L’enjeu consiste à appréhender la situation dans toutes ses dimensions afin d’identifier les structures, les mécanismes et les arbitrages susceptibles d’en améliorer l’efficacité fiscale. Cette réflexion peut porter sur le mode de détention des actifs, le calendrier des opérations, l’organisation des flux, la structuration d’un investissement ou encore les modalités de cession et de réinvestissement.
The aim is to build a stratégie fiscale franco-américaine sur mesure, permettant de réduire les frottements fiscaux, d’exploiter pleinement les dispositifs favorables applicables et de préserver au maximum la valeur économique ou patrimoniale du projet.
Construire une stratégie fiscale franco-américaine cohérente
La performance fiscale ne se mesure pas pays par pays. Elle résulte de la manière dont les règles françaises et américaines s’articulent autour du projet du client.
L’analyse peut conduire à revoir le calendrier d’une opération, le mode de détention d’un actif, la structure d’un investissement ou la circulation de certains revenus afin de réduire les frottements fiscaux et d’améliorer la valeur nette conservée.
Maître Édouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale. Pour faire analyser votre situation entre la France et les États-Unis et bénéficier de conseils en matière de stratégie fiscale, contactez le cabinet.
