Avocat spécialisé en fiscalité franco-émirienne : mobilité, patrimoine et investissements internationaux
Un projet entre la France et les Émirats arabes unis peut modifier profondément l’organisation fiscale d’un patrimoine ou d’une activité : changement de résidence, détention de participations, investissements immobiliers ou financiers, perception de revenus internationaux, cession d’actifs ou développement d’une entreprise.
La convention fiscale franco-émirienne organise la répartition du pouvoir d’imposer entre les deux États et prévoit plusieurs mécanismes destinés à traiter les situations de double imposition.
Le départ aux Émirats ne suffit pas à définir la fiscalité applicable
La résidence fiscale doit être appréciée au regard de la situation réelle du contribuable, de ses liens personnels et économiques ainsi que des règles conventionnelles.
Il faut ensuite examiner la manière dont les actifs, revenus et opérations demeurant liés à la France seront fiscalement appréhendés après le départ. Une participation dans une société française, un patrimoine immobilier, des revenus de source française ou une opération de cession peuvent conserver une incidence fiscale en France malgré l’installation aux Émirats.
Concevoir l’organisation fiscale avant les opérations importantes
La valeur d’une stratégie franco-émirienne réside dans la capacité à coordonner la mobilité du contribuable avec ses projets futurs.
Le calendrier d’une cession, la détention des participations, l’organisation d’un investissement, la structuration des flux ou la conservation de certains actifs peuvent être arbitrés différemment selon les objectifs poursuivis.
Cette approche permet de rechercher les solutions d’optimisation légalement accessibles et de construire une organisation fiscale qui accompagne réellement le projet plutôt que de simplement constater ses conséquences.
Maître Edouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale. Le cabinet accompagne les contribuables, dirigeants et investisseurs dans la conception de stratégies franco-émiriennes destinées à optimiser la fiscalité de leurs mobilités, de leurs patrimoines et de leurs opérations. Pour définir la structuration fiscale la plus adaptée à votre projet entre la France et les Émirats arabes unis, contactez le cabinet.
