Avocat spécialisé en fiscalité franco-italienne : mobilité, patrimoine et transmission entre la France et l’Italie
Entre la France et l’Italie, les choix de résidence, de détention patrimoniale et de transmission peuvent profondément modifier la charge fiscale supportée à long terme.
La relation entre les deux pays présente une spécificité importante : elle est encadrée par une convention relative aux revenus et à la fortune, mais également par une convention distincte applicable aux successions et donations. Cette architecture conventionnelle donne une place particulière à la stratégie patrimoniale franco-italienne.
Penser simultanément revenus, patrimoine et transmission
Une installation en Italie, la conservation d’un patrimoine en France, la perception de revenus dans les deux États ou la préparation d’une transmission ne peuvent être appréciées séparément.
Le choix du lieu de résidence, la localisation des actifs, la nature des revenus et la manière dont le patrimoine est détenu influencent directement la fiscalité présente, mais aussi celle d’une cession, d’une donation ou d’une succession future.
L’intérêt d’une stratégie fiscale franco-italienne est précisément d’articuler ces différents horizons plutôt que d’optimiser isolément une seule opération.
Anticiper les arbitrages patrimoniaux
Certains choix prennent toute leur valeur lorsqu’ils sont effectués avant une mobilité, une cession ou une transmission. Le calendrier des opérations, la structure de détention ou la répartition géographique du patrimoine peuvent alors être examinés dans une perspective de rendement net et de conservation de la valeur.
Le cabinet intervient sur cette dimension de stratégie fiscale afin de concevoir des solutions de structuration cohérentes avec les objectifs patrimoniaux du client et de rechercher, dans le cadre légal applicable, les options permettant d’alléger durablement la charge fiscale.
Maître Edouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale et patrimoniale. Pour faire analyser l’organisation de votre patrimoine entre la France et l’Italie et définir les choix fiscaux les plus adaptés à vos projets de mobilité, de cession ou de transmission, contactez le cabinet.
