Conventions intra-groupe : organiser les flux au service de la stratégie fiscale

Au sein d’un groupe, la manière dont les sociétés se rémunèrent entre elles peut avoir une incidence directe sur la localisation des résultats, la déductibilité des charges et, plus largement, sur la fiscalité globale de l’organisation.

Prestations de direction, assistance technique, financement, trésorerie, licences ou mise à disposition de ressources : derrière chaque flux intra-groupe se trouve un choix économique qui doit trouver sa juste traduction fiscale.

Donner une cohérence fiscale à l’organisation du groupe

Une convention intra-groupe n’a de sens que si elle correspond à la réalité des fonctions exercées et de la valeur apportée par chaque entité.

La réflexion fiscale consiste donc à déterminer quels flux sont économiquement justifiés, selon quelles modalités ils peuvent être rémunérés et comment leur traitement s’articule avec la politique de prix de transfert du groupe.

Bien menée, cette analyse peut permettre de limiter les frottements fiscaux, de mieux répartir certaines fonctions au sein du groupe et d’améliorer l’efficacité de son organisation.

La fiscalité comme composante de l’architecture du groupe

Les relations intra-groupe ne doivent pas être pensées indépendamment les unes des autres. Leur intérêt réside dans leur cohérence d’ensemble : fonctions exercées, localisation des équipes, financement, actifs utilisés et circulation de la valeur doivent former une architecture économiquement intelligible.

L’enjeu consiste à inscrire chaque flux dans une architecture d’ensemble cohérente, économiquement justifiée et fiscalement efficiente. L’analyse menée par le cabinet vise à mesurer les effets des schémas existants ou envisagés, à identifier les ajustements pertinents et à rechercher les solutions permettant d’améliorer la performance fiscale du groupe dans le respect des règles applicables.

Maître Édouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale des groupes et des entreprises. Il intervient sur l’organisation des flux intra-groupe et les problématiques de prix de transfert afin d’identifier les solutions fiscales les plus efficientes au regard du modèle économique du client. Pour faire analyser votre organisation et rechercher les leviers susceptibles d’en améliorer la performance fiscale, contactez le cabinet.