International intra-group conventions

Structurer les relations entre sociétés d’un groupe international

Les groupes internationaux organisent leurs activités au moyen de conventions intra-groupe encadrant les prestations de services, les financements, les licences, les redevances, les conventions de trésorerie ou encore la mise à disposition de fonctions stratégiques.

Ces conventions constituent un élément essentiel de la gouvernance fiscale d’un groupe. Elles doivent traduire la réalité économique des opérations, respecter le principe de pleine concurrence et être cohérentes avec l’organisation internationale du groupe. À défaut, elles sont susceptibles de faire l’objet d’une remise en cause par les administrations fiscales.

Concevoir une documentation juridiquement et fiscalement robuste

Une convention intra-groupe ne constitue pas un simple document contractuel. Elle participe à la démonstration de la substance économique des relations entre les sociétés du groupe et s’inscrit dans une stratégie globale de conformité fiscale.

Le cabinet accompagne les groupes français et internationaux dans la rédaction, la révision et la sécurisation de leurs conventions intra-groupe, en veillant à leur cohérence avec les politiques de prix de transfert, les modèles opérationnels internationaux et les exigences issues des travaux de l’OCDE.

Securing international flows

Prestations de management, assistance administrative, recherche et développement, financement intragroupe, licences de propriété intellectuelle ou centres de services partagés : chaque flux doit être justifié, documenté et rémunéré conformément aux fonctions exercées, aux actifs utilisés et aux risques assumés par chaque entité.

Le cabinet intervient afin de structurer ces relations contractuelles, d’anticiper les risques de requalification et de garantir la conformité des conventions avec les législations applicables dans les différentes juridictions concernées.

Une expertise au service des groupes internationaux

Le cabinet conseille une clientèle composée de groupes internationaux, holdings, sociétés en développement international et entreprises à forte activité transfrontalière. Son intervention couvre l’ensemble des problématiques liées aux conventions intra-groupe, à la fiscalité internationale des entreprises et à la sécurisation des organisations internationales.

Cette approche permet de concilier efficacité opérationnelle, sécurité juridique et maîtrise du risque fiscal dans un environnement international en constante évolution.