Avocat spécialisé en fiscalité franco-japonaise : organiser les décisions patrimoniales et économiques entre la France et le Japon

Entre la France et le Japon, la fiscalité peut modifier sensiblement l’économie d’une mobilité, d’un investissement, d’une détention de titres ou d’une cession.

La convention fiscale franco-japonaise répartit le pouvoir d’imposer entre les deux États et encadre notamment les revenus, les retenues à la source et les situations de double imposition. Elle doit aujourd’hui être lue dans sa version consolidée, tenant compte de la convention multilatérale.

Le calendrier fiscal peut devenir un élément de la décision

Un changement de résidence, la perception de dividendes, une cession de participations ou la réorganisation d’un patrimoine avant une mobilité peuvent produire des résultats très différents selon le moment où l’opération intervient.

La stratégie fiscale franco-japonaise consiste précisément à examiner ces séquences, à confronter les effets des deux systèmes et à déterminer si une autre chronologie, une autre structure de détention ou une autre organisation des flux permet d’obtenir un résultat fiscal plus favorable.

Raisonner en valeur nette, pas seulement en taux d’imposition

Une opération internationale ne se juge pas uniquement à l’impôt acquitté dans chaque pays. Elle doit être appréciée à travers la valeur réellement conservée une fois combinés les retenues à la source, les mécanismes conventionnels, l’imposition personnelle et la fiscalité attachée aux opérations futures.

Cette approche permet de construire une organisation fiscale qui accompagne les intérêts patrimoniaux ou économiques du client au lieu de les contraindre.

Maître Edouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale. Pour apprécier les conséquences fiscales de vos opérations entre la France et le Japon, structurer vos choix en amont et rechercher la configuration fiscale la plus efficiente, contactez le cabinet.