Avocat spécialisé en prix de transfert franco-américain : structurer la répartition de la valeur entre la France et les États-Unis
Entre la France et les États-Unis, les prix de transfert peuvent avoir un impact direct sur la localisation des bénéfices, la rentabilité des filiales et la charge fiscale globale du groupe.
La difficulté ne réside pas seulement dans la fixation d’un prix conforme au principe de pleine concurrence. Elle consiste à déterminer où la valeur est réellement créée et comment cette valeur doit être rémunérée entre les entités françaises et américaines.
Identifier la substance économique derrière les flux
Services intragroupe, fonctions commerciales, financement, propriété intellectuelle, développement technologique ou fonctions de direction doivent être analysés à partir de la réalité opérationnelle.
Le cabinet étudie les fonctions exercées, les actifs mobilisés, les risques assumés et les flux existants afin d’apprécier si la répartition des marges reflète correctement l’organisation économique du groupe.
Cette analyse permet de détecter les situations dans lesquelles une entité supporte une charge excessive, assume des risques insuffisamment rémunérés ou, au contraire, bénéficie d’une rentabilité difficilement justifiable au regard de ses fonctions.
Construire une politique cohérente des deux côtés de l’Atlantique
La valeur du conseil réside dans la capacité à concilier les exigences françaises et américaines tout en conservant une organisation fiscalement performante.
Le cabinet compare les méthodes de rémunération, examine les conséquences de plusieurs scénarios et identifie les ajustements susceptibles d’améliorer la cohérence de la politique intragroupe sans dissocier fiscalité et réalité économique.
Maître Edouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale et dans les problématiques de prix de transfert franco-américaines. Le cabinet accompagne les groupes confrontés à des flux complexes entre la France et les États-Unis afin de structurer une répartition de valeur juridiquement robuste et fiscalement efficiente. Pour faire analyser votre organisation et bénéficier de conseils en matière de stratégie fiscale, contactez le cabinet.
