Avocat spécialisé en fiscalité franco-australienne : construire une stratégie fiscale entre la France et l’Australie
La fiscalité franco-australienne doit être appréhendée à l’échelle de l’ensemble de la situation du contribuable : résidence fiscale, revenus, patrimoine, investissements, participations, immobilier et opérations futures.
La convention fiscale entre la France et l’Australie encadre la répartition du pouvoir d’imposer et prévoit des mécanismes destinés à neutraliser certaines doubles impositions. Mais la stratégie fiscale ne se limite pas à l’application de la convention : elle consiste à organiser la situation du client de manière à obtenir le traitement fiscal global le plus efficient possible.
Structurer avant de décider
Une mobilité vers l’Australie, une cession, un investissement, la perception de revenus dans les deux États ou la détention d’actifs internationaux peuvent appeler des choix très différents selon leur calendrier et leur structuration.
Dans ce type de situation, la stratégie fiscale consiste à examiner l’ensemble des paramètres qui déterminent la charge fiscale globale : résidence, nature des revenus, localisation des actifs, mode de détention, calendrier des opérations et articulation entre les règles françaises et australiennes.
Cette lecture d’ensemble peut conduire à repenser le mode de détention d’un actif, l’organisation d’un investissement, la circulation des revenus ou encore la chronologie d’une opération afin d’améliorer l’efficacité fiscale du projet et de préserver davantage de valeur nette.
Rechercher l’efficacité fiscale à l’échelle des deux juridictions
L’intérêt d’une stratégie franco-australienne réside dans la coordination des deux systèmes fiscaux, et non dans leur examen séparé.
Le cabinet étudie les différents scénarios envisageables afin d’identifier les solutions d’optimisation et de structuration les plus pertinentes au regard du projet, du patrimoine et des objectifs du client.
Maître Édouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale. Pour faire analyser votre situation entre la France et l’Australie et définir une stratégie fiscale adaptée à vos opérations, votre patrimoine et vos objectifs, contactez le cabinet.
