Convention fiscale franco-américaine : définir une stratégie fiscale entre la France et les États-Unis
La convention fiscale entre la France et les États-Unis occupe une place centrale dès qu’un contribuable, un dirigeant ou une entreprise possède des intérêts de part et d’autre de l’Atlantique.
Résidence fiscale, revenus de source américaine, dividendes, plus-values, immobilier, rémunérations ou investissements peuvent être soumis à des règles très différentes selon la nature de l’opération et la situation du contribuable.
Éviter les frottements fiscaux entre deux systèmes très différents
La difficulté tient moins à l’existence de deux législations qu’à leur articulation.
Une opération fiscalement neutre ou favorable dans un pays peut produire une charge supplémentaire dans l’autre. L’analyse doit donc porter sur la fiscalité globale du projet, et non sur chaque juridiction isolément.
La convention permet d’organiser la répartition du pouvoir d’imposer et de limiter certaines situations de double imposition, mais son efficacité dépend toujours de la manière dont elle s’articule avec les règles internes françaises et américaines.
Construire une stratégie fiscale transatlantique
Le véritable enjeu est d’anticiper les effets croisés des deux systèmes afin d’identifier les solutions les plus favorables juridiquement possibles.
Le cabinet intervient comme strategic tax partner pour apprécier les différents schémas, mesurer leur coût fiscal global et rechercher les leviers permettant de préserver au mieux la valeur d’un investissement, d’une cession, d’une mobilité ou d’une structuration internationale.
L’objectif est de parvenir à une organisation fiscale cohérente entre la France et les États-Unis, avec une attention particulière portée aux économies d’impôt, aux crédits d’impôt et aux mécanismes permettant d’éviter une imposition excessive.
Maître Édouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale et accompagne les contribuables, investisseurs, dirigeants et entreprises confrontés à des problématiques franco-américaines. Pour analyser les conséquences fiscales de votre situation et identifier les solutions d’optimisation les plus performantes, contactez le cabinet afin de bénéficier d’un conseil stratégique personnalisé.
