Avocat spécialisé en fiscalité franco-canadienne : organiser une stratégie fiscale entre la France et le Canada
La fiscalité franco-canadienne repose sur l’articulation de deux systèmes fiscaux et de la convention applicable entre les deux États. Résidence fiscale, revenus, investissements, patrimoine immobilier ou financier, plus-values et mobilité internationale doivent être examinés de manière coordonnée.
L’enjeu est de déterminer comment organiser la situation du contribuable afin de limiter les doubles frottements fiscaux et de tirer pleinement parti des mécanismes prévus par les législations française et canadienne.
Construire la stratégie avant l’opération
Un départ vers le Canada, un retour en France, une cession, un investissement ou la perception de revenus dans les deux pays peuvent produire des conséquences très différentes selon la chronologie et la structure retenues.
La stratégie fiscale consiste alors à apprécier l’ensemble des paramètres qui déterminent la charge fiscale globale : résidence, source des revenus, localisation des actifs, mode de détention et calendrier des opérations.
Cette approche permet d’identifier les choix de structuration susceptibles d’améliorer le résultat fiscal du projet et de préserver une part plus importante de la valeur créée.
Raisonner à l’échelle des deux juridictions
L’efficacité d’une organisation franco-canadienne dépend de la manière dont les règles françaises et canadiennes s’articulent autour d’une même situation patrimoniale ou économique.
C’est dans cette perspective que la stratégie fiscale prend tout son sens : il s’agit d’apprécier les conséquences de chaque choix de résidence, de détention, d’investissement ou de cession dans les deux États, puis d’identifier la configuration la plus favorable au regard des objectifs du client.
Le cabinet accompagne cette réflexion afin de retenir les mécanismes et structurations les plus performants, de réduire lorsque cela est possible la charge fiscale globale et de préserver la cohérence d’ensemble du projet.
Maître Édouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale internationale. Pour faire analyser votre situation entre la France et le Canada et construire une stratégie fiscale adaptée à vos revenus, vos investissements ou votre patrimoine, contactez le cabinet.
