International associate and tax engineering

Structurer les opérations dans un environnement international

L’ingénierie sociétaire et fiscale internationale consiste à concevoir des structures juridiques adaptées aux opérations impliquant plusieurs États. Implantation d’une filiale, création d’une holding, acquisition d’une société étrangère, réorganisation d’un groupe international ou investissement transfrontalier nécessitent une approche globale conciliant droit des sociétés, fiscalité des entreprises et fiscalité internationale.

Le choix d’une structure ne peut être apprécié au regard du seul droit français. Les conséquences fiscales d’une opération dépendent également des législations étrangères applicables, des conventions fiscales internationales, des règles relatives aux prix de transfert, des dispositifs anti-abus et des mécanismes de lutte contre les situations de double imposition. Une structuration pertinente repose ainsi sur une analyse coordonnée des différents systèmes juridiques concernés afin d’assurer la cohérence de l’ensemble.

Concevoir une organisation adaptée au développement international

Les décisions de structuration produisent des effets durables sur la gouvernance des groupes, la circulation des flux financiers, le financement des activités, la détention des participations et les opérations futures de croissance ou de transmission.

La création d’une société holding, la localisation d’une société mère, la répartition des fonctions entre plusieurs entités ou encore l’organisation des relations intra-groupe doivent être arrêtées en tenant compte des objectifs économiques poursuivis, mais également des conséquences fiscales susceptibles d’en résulter dans chacune des juridictions concernées.

Cette réflexion intervient généralement en amont des opérations afin d’intégrer les contraintes internationales dès la conception de la structure, plutôt que de les corriger après leur mise en œuvre.

Anticiper les enjeux fiscaux des groupes internationaux

Le développement international d’une entreprise s’accompagne d’obligations fiscales de plus en plus complexes. La coexistence de plusieurs systèmes fiscaux, l’application des conventions internationales et l’évolution constante des normes issues de l’OCDE ou du droit de l’Union européenne imposent une approche prospective des opérations de structuration.

L’analyse porte notamment sur l’organisation des flux intra-groupe, les modalités de financement, la localisation des fonctions stratégiques, les conséquences des restructurations, ainsi que les règles susceptibles d’affecter l’imposition des bénéfices dans les différents États concernés. Cette anticipation contribue à limiter les risques de double imposition, de redressement ou de remise en cause des schémas retenus.

Une expertise en ingénierie sociétaire et fiscale internationale

Le cabinet accompagne des groupes de sociétés, des dirigeants, des investisseurs et des familles entrepreneuriales dans la structuration de leurs opérations internationales. Son intervention couvre la création et la réorganisation de groupes, la constitution de holdings, les opérations de croissance externe, les investissements transfrontaliers ainsi que les problématiques fiscales liées au développement international des entreprises.

Chaque structuration est élaborée dans une logique de sécurité juridique, de cohérence économique et d’efficacité fiscale, en tenant compte des interactions entre les différents systèmes fiscaux appelés à s’appliquer à l’opération.