Peut-on réduire les droits de donation de 60 % entre non-parents ? En droit fiscal français, les donations consenties entre personnes non parentes sont en principe lourdement taxées. À défaut de lien de parenté reconnu par la loi, les droits de donation sont en effet...

Exit tax | Avocat fiscaliste L’exit tax constitue l’un des mécanismes les plus sensibles du droit fiscal applicable aux situations d’expatriation. Instaurée afin d’encadrer les transferts de résidence fiscale hors de France, elle vise à imposer certaines plus-values...

Expatriation fiscale | Avocat fiscaliste L’expatriation fiscale constitue une opération juridique et fiscale majeure, aux conséquences durables et étroitement surveillées par l’administration. Le changement de résidence fiscale ne se décrète pas : il résulte d’une...

Fiscalité des crypto-monnaies | Avocat fiscaliste La fiscalité des crypto-monnaies s’est imposée comme un champ spécifique et particulièrement évolutif du droit fiscal. Longtemps périphérique, elle constitue désormais un enjeu central pour les investisseurs,...

Fiscalité immobilière | Avocat fiscaliste La fiscalité immobilière occupe une place prépondérante au sein du droit fiscal. Elle concentre des enjeux financiers élevés, une technicité normative importante et une exposition accrue au contrôle fiscal. Chaque opération...

TVA | Avocat fiscaliste La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue l’un des impôts les plus techniques et les plus contrôlés du système fiscal. Impôt indirect par nature, elle repose sur des mécanismes complexes dont la maîtrise conditionne la sécurité juridique et...

Fiscalité patrimoniale | Avocat fiscaliste La fiscalité patrimoniale est une matière de structuration et d’anticipation, à la croisée du droit fiscal, du droit civil, du droit des sociétés et de la stratégie patrimoniale. Elle exige une approche rigoureuse, globale et...

Fiscalité des entreprises | Avocat fiscaliste La fiscalité des entreprises constitue un enjeu central pour les dirigeants, actionnaires et groupes de sociétés. Elle conditionne non seulement la conformité juridique de l’entreprise, mais également sa rentabilité, sa...

Contrôle fiscal des multinationales : Renforcement du contrôle des prix de transfert Le contrôle fiscal des multinationales constitue un enjeu stratégique majeur pour l’administration fiscale française. La loi de finances pour 2024, par son article 116, renforce les...

Contrôle fiscal et prix de transfert : pourquoi les groupes internationaux sont en première ligne Les prix de transfert constituent aujourd’hui l’un des principaux leviers de contrôle fiscal pour les administrations. Les groupes internationaux sont particulièrement...

Contrôle fiscal des grandes entreprises : enjeux stratégiques, risques et défense juridique Le contrôle fiscal des grandes entreprises constitue aujourd’hui l’un des leviers majeurs de l’action des administrations fiscales. Les groupes internationaux, holdings et...

Redressement fiscal d’entreprise multinationale : comprendre, anticiper et se défendre Les entreprises multinationales sont exposées à des risques fiscaux complexes, en raison de la multiplicité des juridictions, des réglementations locales et des conventions...

Contrôle fiscal de TVA : avocat spécialisé en vérification de comptabilité Le contrôle fiscal de TVA est l’un des contrôles les plus fréquents et les plus techniques menés par l’administration fiscale. Il s’effectue le plus souvent dans le cadre d’une vérification de...

Contrôle fiscal de l’impôt sur les sociétés : avocat spécialisé en vérification de comptabilité Le contrôle fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS) constitue l’un des contrôles les plus techniques et les plus sensibles pour les entreprises. Il prend le plus souvent la...

Contrôle fiscal : avocat spécialisé en vérification de comptabilité Dans le contexte d’un contrôle fiscal d'entreprise, la vérification de comptabilité est l’une des procédures les plus sensibles, techniques et susceptibles d’engendrer des redressements fiscaux...

Validation et sécurisation de situations fiscales et montages fiscaux complexes Une exigence de rigueur juridique et de maîtrise du risque fiscal La conception de montages fiscaux complexes constitue un levier stratégique essentiel dans la structuration des opérations...

Edouard Pruvost | Avocat fiscaliste | Docteur en droit fiscal Maître Édouard Pruvost est avocat fiscaliste au Barreau de Paris. Son activité est exclusivement consacrée au droit fiscal. Titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil...

Fiscalité immobilière internationale – Nos pays d’intervention Le cabinet Edouard Pruvost est exclusivement dédié à la fiscalité immobilière, en France et à l’international.Il accompagne une clientèle française et étrangère confrontée à des problématiques fiscales...

Expertise : Fiscalité immobilière La fiscalité immobilière occupe une place centrale dans les décisions patrimoniales et économiques, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Elle constitue un domaine technique, évolutif et exposé, dans lequel une...

Contrôle fiscal et fiscalité immobilière internationale : maîtriser les enjeux transfrontaliers La fiscalité immobilière internationale figure parmi les domaines les plus exposés au contrôle fiscal. Les détentions et opérations immobilières impliquant plusieurs États...

Contrôle fiscal et structuration fiscale du patrimoine immobilier Le risque d’un contrôle fiscal ciblé sur le patrimoine immobilier figure parmi les préoccupations les plus critiques pour les dirigeants exposés à des actifs significatifs. La structuration fiscale du...

Contrôle fiscal et acquisition d’actifs immobiliers : l’intervention d’un avocat fiscaliste spécialisé Les acquisitions d’actifs immobiliers figurent parmi les opérations les plus fréquemment examinées lors d’un contrôle fiscal. Leur structuration, leur traitement...

Contrôle fiscal et transmission de patrimoine immobilier : sécuriser les opérations à risque La transmission d’un patrimoine immobilier constitue un moment de forte exposition au contrôle fiscal. Donations, cessions, apports ou réorganisations patrimoniales font...

Fiscalité des entreprises appliquée à l’immobilier La fiscalité des entreprises appliquée à l’immobilier constitue une matière hautement technique, à la croisée du droit fiscal, du droit des sociétés et du droit immobilier. Elle requiert une maîtrise approfondie des...

Actualités fiscales TVA et location meublée : le Conseil d’État annule partiellement les commentaires du BOFiP (CE, 12 novembre 2025, n° 498267). Par une décision du 12 novembre 2025 (CE, n° 498267), le Conseil d’État a partiellement annulé des commentaires...

TVA et location meublée : le Conseil d’État annule partiellement les commentaires du BOFiP (CE, 12 novembre 2025, n° 498267). Par une décision du 12 novembre 2025 (CE, n° 498267), le Conseil d’État a partiellement annulé des commentaires administratifs relatifs au...

Imposition des revenus immobiliers entre la France et la Suisse Comprendre les enjeux fiscaux lorsque l’on perçoit des loyers entre la France et la Suisse L’imposition des revenus immobiliers entre la France et la Suisse suscite de nombreuses interrogations chez les...

La TVA immobilière : une fiscalité d’anticipation au cœur de la rentabilité des opérations immobilières La TVA immobilière constitue l’une des expressions les plus technicisées de la fiscalité applicable aux opérations immobilières. À la différence de la plupart des...

Étude fiscale immobilière Analyse stratégique et sécurisation des opérations immobilières à enjeux L’étude fiscale immobilière constitue une mission d’ingénierie fiscale approfondie, destinée à analyser, structurer et sécuriser les opérations immobilières présentant...

Consultation fiscale immobilière Entretien stratégique préalable à toute mission d’ingénierie fiscale immobilière La consultation fiscale immobilière constitue une première étape d’analyse, destinée à qualifier les enjeux fiscaux d’une opération ou d’un projet...

Fiscalité immobilière : contrôle, contentieux et conseil Le Cabinet Edouard Pruvost est exclusivement consacré à la fiscalité immobilière, avec une expertise reconnue en matière de contrôle fiscal immobilier, de contentieux fiscal immobilier et de conseil en fiscalité...

Fiscalité immobilière – Notre expertise par impôt Le Cabinet Édouard Pruvost, avocat spécialisé en fiscalité immobilière, accompagne particuliers, investisseurs, entreprises, et professionnels de l’immobilier dans l’analyse, la sécurisation et l’optimisation de la...

Fiscalité immobilière – Notre expertise par opération Le Cabinet Édouard Pruvost, avocat spécialisé en fiscalité immobilière, accompagne particuliers, investisseurs, entreprises, et professionnels de l’immobilier dans la gestion, la sécurisation et l’optimisation de...

Peut-on faire de la location meublée de courte durée sans être soumis à la TVA ? La location meublée de courte durée attire de plus en plus d’investisseurs, notamment sur le segment haut de gamme où le niveau de rentabilité peut être particulièrement attractif. Cette...

Secteur d’activité Une expertise en droit fiscal appliqué à l’immobilier Le cabinet est exclusivement dédié au droit fiscal, avec un secteur de prédilection : l’immobilier.Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques de fiscalité immobilière, qu’il s’agisse...

Un nom, une histoire Le nom Pruvost dérive de l’ancien français provost ou prévôt, lui-même issu du latin praepositus, terme qui désignait un officier investi d’attributions administratives et fiscales. Dès le Xe siècle, les prévôts apparaissent dans l’organisation...

L’ADN du Cabinet La stratégie fiscale sur mesure Le Cabinet de Maître Édouard Pruvost est exclusivement dédié au droit fiscal, avec une expertise reconnue en matière de stratégie fiscale, qu’il s’agisse d’investissements patrimoniaux ou d’opérations professionnelles....

Expertise : Droit fiscal Une pratique exclusivement dédiée au droit fiscal Le Cabinet de Maître Édouard Pruvost, avocat fiscaliste, consacre l’intégralité de son activité au droit fiscal. Cette spécialisation exclusive permet d’intervenir avec précision sur des...

Contrôle fiscal et optimisation fiscale immobilière : rôle de l’avocat fiscaliste Le contrôle fiscal des opérations immobilières représente aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des dirigeants et des entreprises détenant ou exploitant des actifs immobiliers....

Contrôle fiscal et optimisation fiscale patrimoniale Le contrôle fiscal des patrimoines complexes représente une menace significative pour les dirigeants et les entreprises qui détiennent des actifs diversifiés. Dans ce cadre exigeant, l’optimisation fiscale...

Edouard Pruvost | Avocat fiscaliste Une expertise reconnue en droit fiscal et stratégie fiscale Le Cabinet de Maître Édouard Pruvost, avocat fiscaliste, intervient exclusivement en droit fiscal et accompagne une clientèle composée d’entreprises, de chefs d’entreprise...

Formation en fiscalité immobilière : tout savoir sur la fiscalité immobilière Une formation complète sur 3 jours pour maîtriser l'ensemble du cadre fiscal applicable à l'immobilier La fiscalité immobilière est l’un des domaines les plus complexes du droit fiscal...

Spécialiste en fiscalité immobilière L’immobilier est bien plus qu’un simple actif : il est, pour de nombreuses familles et investisseurs, le socle visible d’un patrimoine et le témoin d’une histoire. Mais derrière la pierre se dissimule une réalité invisible, parfois...

Fiscalité immobilière 2025 1. Introduction La fiscalité immobilière en France a toujours été un terrain complexe, en constante évolution. Pour les propriétaires comme pour les investisseurs, comprendre et maîtriser les différentes règles fiscales qui s'appliquent à...

Contrôle fiscal IFI : sécuriser l’impôt sur la fortune immobilière Le contrôle fiscal portant sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) vise des situations patrimoniales souvent complexes, dans lesquelles la valorisation des actifs immobiliers, leur mode de...

Formation : La fiscalité du marchand de biens immobiliers L'activité de marchand de biens attire de plus en plus d'entrepreneurs en quête de rentabilité rapide dans le secteur immobilier. Acheter, rénover, revendre : ce modèle peut paraître simple, mais il est encadré...

Formation en fiscalité immobilière Le Cabinet propose la plus large gamme de formations en fiscalité immobilière disponible sur le marché, couvrant l’ensemble des problématiques fiscales rencontrées par les professionnels de l’immobilier, du droit et du chiffre. Nos...

Pourquoi intégrer sa SCI dans une holding ? De plus en plus d'investisseurs, d'entrepreneurs et de familles choisissent de structurer leur patrimoine en créant une holding avec une SCI filiale. Ce montage, à la fois juridique et fiscal, permet d'organiser, de...

Expatrié et impôt sur les revenus fonciers français : comment éviter la double imposition ? Lorsque l’on vit à l’étranger tout en conservant un bien immobilier en France, les loyers perçus peuvent rapidement devenir une source de complexité fiscale. L’enjeu principal...

Créer une SCI : quelles conséquences fiscales à anticiper ? Créer une SCI (Société Civile Immobilière) est une décision structurante pour de nombreux particuliers, familles ou investisseurs. Elle permet de gérer collectivement un bien immobilier, de faciliter la...

Fiscalité des SCI : régime à l’IR ou à l’IS, que choisir ? La fiscalité des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) fait partie des premières interrogations des investisseurs et des familles qui souhaitent structurer ou transmettre leur patrimoine immobilier. Lors de la...

Formation : La fiscalité des SCI Vous recherchez une formation en fiscalité des SCI à la fois pointue, pratique et directement applicable ?Maîtriser les implications fiscales d’une société civile immobilière est indispensable pour les investisseurs immobiliers, les...

Formation – La fiscalité des investissements immobiliers Une formation experte, dédiée aux investisseurs immobiliers La fiscalité des investissements immobiliers est un sujet à la fois central et délicat. Elle conditionne directement la rentabilité d’une opération,...

Expert-comptable immobilier et avocat fiscaliste immobilier L’investissement immobilier, qu’il soit réalisé à titre personnel ou via une société (SCI, SARL, holding patrimoniale…), soulève des questions comptables, fiscales et juridiques complexes.Deux professionnels...

TVA Airbnb 2025 La location de courte durée via des plateformes comme Airbnb, Abritel ou Booking séduit de nombreux propriétaires. Elle apparaît souvent comme un complément de revenu simple à mettre en œuvre, plus rentable que la location nue traditionnelle. Pourtant,...

Apport-cession (article 150-0 B ter) et réinvestissement en marchand de biens immobiliers La cession de titres constitue souvent une étape déterminante dans le parcours d’un entrepreneur. Au-delà de l’opération patrimoniale, elle ouvre la voie à une réorganisation du...

Nos références en droit fiscal Le Cabinet de Maître Édouard Pruvost développe une expertise reconnue en droit fiscal, fondée sur une pratique exclusive de la matière et une expérience éprouvée en stratégie fiscale de situations complexes, en France comme dans un...

Formation : La TVA immobilière La TVA immobilière constitue l’un des aspects les plus complexes de la fiscalité immobilière. Elle s’applique de manière différenciée selon la nature des opérations (vente, location, travaux), les caractéristiques du bien (immeuble neuf,...

TVA immobilière : principes, régimes et risques fiscaux La TVA immobilière constitue l’un des domaines les plus techniques et les plus sensibles de la fiscalité immobilière. Elle ne se limite pas aux seules opérations portant sur des immeubles bâtis, mais s’applique...

Contrôle fiscal immobilier et contentieux fiscal : l’intervention de l’avocat fiscaliste Le contrôle fiscal immobilier constitue l’un des champs d’intervention les plus techniques et les plus sensibles de l’administration fiscale. Les opérations immobilières réalisées...

Expert en défiscalisation immobilière Face à une fiscalité de plus en plus complexe, l’investissement immobilier reste l’un des outils les plus performants pour se constituer un patrimoine tout en réduisant sa charge fiscale. Mais naviguer entre les dispositifs...

Contrôle fiscal et défense des montages d’optimisation fiscale pour les entreprises Les montages d’optimisation fiscale des entreprises sont au cœur de nombreuses stratégies de gouvernance et de structuration juridique. Cependant, chaque opération peut être scrutée...

Contrôle fiscal des conventions intra‑groupe Le contrôle fiscal des conventions intra‑groupe constitue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises. Ces conventions — qu’il s’agisse de prestations de services, de redevances, de financements ou de partage de coûts...

Contrôle fiscal après restructuration d’entreprise Les opérations de restructuration — fusion, scission, apport partiel d’actifs ou réorganisation interne — attirent l’attention de l’administration fiscale. Une fois la restructuration réalisée, l’entreprise peut faire...

Droit des sociétés et fiscalité des entreprises : une articulation indispensable dans les stratégies fiscales des entreprises La structuration juridique des entreprises ne peut aujourd’hui être envisagée indépendamment de ses incidences fiscales. Le droit des sociétés...

Contrôle fiscal de la rémunération du dirigeant d’entreprise : enjeux, risques et expertise d’un avocat fiscaliste Le contrôle fiscal de la rémunération du dirigeant d’entreprise constitue un domaine d’analyse privilégié pour l’administration fiscale, tant il recouvre...

Les avantages fiscaux de la holding en immobilier Dans l’investissement immobilier, la création d’une société holding n’est pas réservée aux grands groupes.Utilisée intelligemment, elle permet aux investisseurs, familles et chefs d’entreprise de structurer leurs...

L’ingénierie sociétaire et fiscale à l’épreuve du contrôle fiscal Les montages d’ingénierie sociétaire et fiscale, qu’il s’agisse de création de holdings, d’apports partiels d’actifs ou de réorganisations de groupes, visent à optimiser la structure et la fiscalité...

Fiscalité internationale | Avocat fiscaliste La fiscalité internationale constitue l’une des branches les plus techniques et les plus sensibles du droit fiscal. Elle se situe à l’intersection des droits nationaux, des conventions fiscales internationales et des normes...

Contrôle fiscal et récupération de TVA immobilière La récupération de la TVA immobilière est un sujet technique au cœur de nombreuses vérifications fiscales. Dans ce domaine, ce ne sont pas seulement les règles elles‑mêmes qui sont examinées : l’administration fiscale...

Expert en TVA immobilière Dans le cadre d'opérations immobilières complexes, la maîtrise de la TVA immobilière est un enjeu majeur pour les professionnels du secteur. Promoteurs, marchands de biens, investisseurs institutionnels, foncières ou entreprises du BTP sont...

Avocat spécialisé en TVA et marchands de biens Le statut de marchand de biens offre des opportunités intéressantes en matière d'investissement immobilier, mais s’accompagne d’une fiscalité complexe, en particulier sur le plan de la TVA. En tant qu’opérateur...

Fiscalité immobilière : structuration, sécurisation et contrôle des opérations immobilières La fiscalité immobilière constitue un domaine transversal du droit fiscal, à la croisée des règles relatives à l’imposition des revenus, des plus-values, de la détention des...

Fiscalité immobilière internationale L’investissement immobilier à l’international séduit de plus en plus d’acteurs : particuliers, chefs d’entreprise, expatriés, fonds familiaux ou investisseurs institutionnels. Mais au-delà des promesses de rentabilité ou de...

Fiscalité immobilière des entreprises La fiscalité immobilière : un enjeu stratégique pour les entreprises La fiscalité immobilière des entreprises regroupe l’ensemble des règles fiscales applicables aux biens immobiliers détenus ou exploités par des personnes...

Contrôle fiscal international et contentieux fiscal : l’intervention de l’avocat fiscaliste La fiscalité internationale constitue aujourd’hui l’un des principaux axes de contrôle de l’administration fiscale. Les opérations transfrontalières, la structuration...

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