TVA immobilière
La TVA immobilière
Qu’est-ce-que la TVA immobilière ?
Qui est concerné par la TVA immobilière ?
Quels sont les taux de TVA immobilière ?
Quel est le champ d’application de la TVA immobilière ?
Peut-on optimiser la TVA immobilière ?
TVA immobilière et promotion immobilière
TVA immobilière et marchand de biens
TVA immobilière et construction-vente
TVA sur immobilier d’entreprise, commercial et professionnel
TVA immobilière et opérations complexes
Récupérer la TVA immobilière sur un logement neuf
Audit de TVA immobilière
Récupération de TVA immobilière
Qu'est-ce-que la TVA immobilière ?
La TVA immobilière est la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable aux opérations immobilières.
La TVA immobilière trouve à s’appliquer à de nombreuses opérations immobilières. Il peut notamment s’agir d’opérations de construction immobilière, d’acquisition immobilière, de location immobilière ou encore de cession ou transmission immobilière.
La TVA immobilière connaît un grand nombres d’applications et constitue un sujet central en matière de fiscalité immobilière des entreprises.
Qui est concerné par la TVA immobilière ?
La TVA immobilière concerne essentiellement les entreprises du secteur immobilier (promoteur immobilier, marchand de biens, société immobilière…). Toutefois, toutes les entreprises, tous secteurs confondus peuvent être confrontées à des questions relatives à la TVA immobilière dans le cadre d’opérations immobilières se rapportant à leur activité. Enfin, la TVA immobilière peut également concerner les particuliers réalisant notamment certaines opérations immobilières qui rentreraient dans le champ d’application de la taxe.
Quels sont les taux de TVA immobilière ?
Le taux de TVA applicable en matière immobilière est en principe le taux normal de 20 %.
Toutefois, dans certains cas, le législateur a prévu des taux de TVA moindre.
Il existe notamment un taux réduit (TVA à 5,5 %) et intermédiaire (TVA à 10 %) applicables seulement dans certaines situations et sous conditions (social, logements locatifs du secteur intermédiaire…).
Quel est le champ d'application de la TVA immobilière ?
Le champ d’application de la TVA immobilière est très large dans la mesure où la TVA immobilière peut trouver à s’appliquer à tous types d’opérations immobilières : construction, achat, vente, location, apport en société, restructuration d’entreprise ou de patrimoine immobilier… Comme toujours en matière de TVA, la notion d’assujetti est primordiale afin de déterminer si une opération est concernée par le régime de TVA immobilière. Dans certains cas, la qualité ou non d’assujetti ne fait aucun doute, et dans d’autre cas une étude plus poussée permettra de déterminer le régime fiscal applicable à l’opération. L’avocat en TVA immobilière est alors là pour vous conseiller dans le régime de TVA applicable.
Peut-on optimiser la TVA immobilière ?
La TVA immobilière constitue un élément central des opérations immobilières. Le régime de TVA immobilière est vaste et complexe. Il existe de nombreuses stratégies pour optimiser ses opérations au regard de la TVA immobilière en effectuant les bons choix fiscaux. Nos avocats fiscalistes experts en TVA immobilière connaissent les meilleures stratégies fiscales pour optimiser la fiscalité applicable aux opérations immobilières.
TVA immobilière et promotion immobilière
L’activité de promotion immobilière consiste à produire des biens immobiliers destinés à être vendus. La promotion immobilière consiste donc principalement en une activité de construction-vente de biens immobiliers. Aussi, l’activité de construction-vente de biens immobiliers est concernée par les règles régissant la taxe sur la valeur ajoutée : TVA immobilière…
TVA immobilière et marchand de biens
L’activité de marchand de biens consiste à acheter des biens immobiliers, en son nom ou à travers une société, et à les revendre en réalisant un profit.
Afin de pouvoir améliorer sa marge, le marchand de biens peut avoir recours à différentes stratégies : achat d’un immeuble suivi de sa division en lot et de la revente séparée des lots, rénovation des biens immobiliers afin de leurs apporter une plus-value en vue de la vente…
TVA immobilière et construction-vente
La TVA sur construction-vente est la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations de construction de biens immobiliers en vue de leurs revente. Le taux de TVA applicable à ce type d’opération immobilière est normalement le taux de droit commun. Toutefois, celui-ci peut varier en fonction de différents paramètres : type d’opération, profils des acquéreurs…
TVA immobilière et immobilier d’entreprise, professionnel et commercial
L’immobilier détenu à titre professionnel par une entreprise, qu’il s’agisse d’une activité civile ou commerciale, peut être concerné par la TVA immobilière.
En effet, qu’il s’agisse d’achat immobilier professionnel ou de cession d’immobilier professionnel, destiné à l’usage de l’entreprise ou à la location, l’entreprise doit prêter un attention particulière à l’application du régime de TVA.
Ainsi, certaines opérations immobilières pourront se trouver dans le champ de la TVA, tandis que d’autres opérations se trouveront hors champ ou exonérées de la TVA, avec parfois des mécanismes d’option possible.
TVA immobilière et opérations complexes
Certaines opérations immobilières menées par les professionnels, telles les opérations de restauration de monuments historiques ou d’immeubles classés, peuvent connaître un régime fiscal complexe au moment de la revente au regard d’un enchevêtrement de régimes fiscaux divers qui peuvent venir s’appliquer. La TVA immobilière applicable à ce type d’opération immobilière peut alors apparaître complexe à déterminer. La complexité fiscale inhérente à certaines opérations immobilières peut notamment provenir du fait que l’entreprise devra parfois prendre en compte plusieurs régimes de TVA immobilière (TVA sur construction neuve, TVA sur immeuble de plus de 5 ans, taux de TVA différents…) en effectuant une ventilation de son opération immobilière en fonction…
Récupération TVA immobilière
La récupération de TVA immobilière consiste à se faire rembourser par l’Etat un crédit de TVA constaté lors de la réalisation d’une opération immobilière.
Il peut s’agir notamment d’opérations de construction immobilière, d’achat-revente de bien immobilier, de travaux immobiliers, ou encore d’opérations de locations immobilières…
TVA immobilière
Remboursement de TVA immobilière
Comment récupérer la TVA sur un logement neuf ?
En application des règles régissant la TVA immobilière, il est possible dans certains cas que le contribuable se fasse rembourser la TVA immobilière acquittée sur un investissement immobilier neuf.
Cette possibilité offre ainsi un avantage fiscal non négligeable en matière d’investissement immobilier et constitue un effet de levier fiscal pour investir dans l’immobilier neuf.
Avocat fiscaliste, Expert en TVA immobilière
Construction, achat, vente, location et opérations immobilières complexes
Quels sont les domaines d'intervention d'un avocat en TVA immobilière ?
Un avocat en TVA immobilière intervient sur tous les sujets relatifs à la TVA dans le cadre d’opérations immobilières :
TVA immobilière Marchand de biens
Option TVA immobilière
TVA sur marge immobilier
TVA sur bien immobilier professionnel
TVA sur promotion immobilière
Calcul TVA sur marge bien immobilier
Cession d’un immeuble par une SCI et TVA
TVA sur cession immeuble professionnel
TVA immobilier neuf
Vente immeuble TVA ou droit d’enregistrement
TVA sur marge promoteur
Calcul TVA immobilière
TVA sur opérations immobilières
TVA immobilière local commercial
Calcul TVA déductible promotion immobilière
Marchand de biens récupération de TVA sur travaux…