Avocat spécialisé en fiscalité de la rémunération dans les sociétés immobilières

Dans une société immobilière, qu’il s’agisse d’une SCI, d’une SCCV, d’une société commerciale ou d’une holding, la question de la rémunération des dirigeants et des associés est loin d’être anodine.
Salaire, dividendes, intérêts de comptes courants, loyers… chaque mode de rémunération entraîne un traitement fiscal et social différent qui impacte directement la rentabilité et la trésorerie de la société.
Un avocat fiscaliste spécialisé vous aide à définir une stratégie de rémunération optimisée, adaptée à votre statut et à votre structure.

1. Pourquoi la rémunération dans l’immobilier est un sujet stratégique

Dans le secteur immobilier, les flux financiers sont souvent élevés et les montages complexes.
La manière dont un gérant, président ou associé est rémunéré influe sur :

• Le montant d’impôt à payer (IR ou IS)

• Les cotisations sociales (RSI/SSI, régime général, prélèvements sociaux)

• La capacité de réinvestissement de la société

• Le rendement net pour les associés

Une bonne stratégie peut permettre d’augmenter la rémunération nette tout en maintenant la société dans un cadre fiscal optimal.

2. Les différents modes de rémunération

a) La rémunération en salaire

• Versée au dirigeant (gérant de SARL, président de SAS…)

• Soumise à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu

• Avantage : revenu régulier et protection sociale

• Inconvénient : coût global plus élevé pour la société

b) Les dividendes

• Distribution des bénéfices aux associés

• Soumis à la flat tax (PFU 30 %) ou au barème progressif avec abattement

• Avantage : moins de charges sociales

• Inconvénient : ne procure pas de couverture sociale

c) Les intérêts de comptes courants d’associés

• Rémunération d’un prêt consenti par l’associé à la société

• Fiscalité : revenus de capitaux mobiliers, soumis à la flat tax

• Permet de réduire le résultat imposable de la société

d) Les loyers

• Lorsqu’un associé loue un bien à la société

• Fiscalité : revenus fonciers ou BIC selon le type de location

• Attention aux risques d’abus de droit fiscal selon le montage

3. Les spécificités des sociétés immobilières

• SCI à l’IR : les bénéfices sont imposés directement chez les associés, rémunération souvent sous forme de quote-part de résultat

• SCI à l’IS : possibilité de verser un salaire au gérant et/ou de distribuer des dividendes

• SCCV : fiscalité liée aux opérations de promotion, marges importantes mais flux ponctuels

• Holding immobilière : flexibilité pour remonter les dividendes des filiales avec régime mère-fille

4. Les enjeux fiscaux et sociaux

• Optimiser le couple rémunération / fiscalité pour maximiser le net perçu

• Réduire les cotisations sociales inutiles en arbitrant salaire / dividendes

• Planifier la trésorerie pour rémunérer les associés tout en finançant les projets

• Anticiper l’IFI pour les associés personnes physiques

• Sécuriser le montage pour éviter toute requalification fiscale ou redressement

5. L’apport de l’avocat fiscaliste spécialisé

Analyse personnalisée

• Étude du statut du dirigeant et des associés

• Simulation des différents scénarios de rémunération

• Identification des leviers fiscaux et sociaux

Mise en place

• Rédaction des décisions d’assemblée et conventions

• Optimisation des flux financiers entre société et associés

• Mise en conformité avec la législation fiscale

Sécurisation

• Prévention des risques d’abus de droit

• Gestion des relations avec l’administration en cas de contrôle

• Anticipation des évolutions législatives

6. Profils concernés

• Gérants de SCI à l’IS ou à l’IR

• Dirigeants de SCCV ou sociétés de promotion

• Présidents de SAS/SASU détenant des actifs immobiliers

• Associés de holdings immobilières

• Marchands de biens exerçant en société

Rémunérer intelligemment pour créer de la valeur

Dans une société immobilière, la rémunération n’est pas qu’un flux financier : c’est un outil stratégique qui conditionne la performance fiscale et patrimoniale.
Un avocat spécialisé en fiscalité immobilière et en structuration de rémunération vous aide à trouver l’équilibre optimal entre rentabilité, sécurité et optimisation.

Pour structurer votre politique de rémunération immobilière, contactez le Cabinet de Maître Edouard Pruvost, avocat fiscaliste en immobilier.