Avocat spécialisé en proposition de rectification

La proposition de rectification est le document officiel par lequel l’administration fiscale vous notifie son intention de modifier vos déclarations et de vous imposer un redressement.
Elle peut concerner, notamment :

• L’impôt sur le revenu (déductions de charges, déficit foncier, régime réel…)

• Les plus-values immobilières (calcul, exonérations, valeur d’acquisition)

• L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

• Les revenus tirés d’une location meublée (LMNP/LMP)

• L’impôt sur les sociétés

• La TVA

• Etc…

Répondre dans les délais est primordial : l’absence de réponse vaut acceptation tacite, et le redressement devient définitif.

Les enjeux d’une réponse argumentée

• Annuler ou réduire le montant réclamé

• Éviter l’application de pénalités lourdes (jusqu’à 80 %)

• Faire valoir vos droits à des régimes de faveur ou exonérations

• Corriger les erreurs d’interprétation ou de calcul de l’administration

• Préparer le terrain pour un contentieux fiscal, si nécessaire

L’intervention de l’avocat fiscaliste spécialisé

Un avocat expérimenté en fiscalité :

• Analyse en profondeur la proposition de rectification et les pièces du dossier

• Identifie les points contestables sur le plan juridique et technique

• Rédige une réponse motivée avec références légales, doctrine fiscale et jurisprudence

• Négocie avec le service vérificateur pour trouver un accord favorable

• Anticipe la suite de la procédure en cas de refus de l’administration

Agir vite et avec méthode

La réponse à une proposition de rectification est une étape cruciale pour défendre votre patrimoine et/ou votre entreprise face à l’administration fiscale.
L’accompagnement par un avocat fiscaliste spécialisé maximise vos chances d’obtenir une réduction, voire l’annulation du redressement.

Contactez le Cabinet de Maître Edouard Pruvost pour une défense personnalisée et stratégique en matière de fiscalité.