Formation : La TVA immobilière

La TVA immobilière constitue l’un des aspects les plus complexes de la fiscalité immobilière. Elle s’applique de manière différenciée selon la nature des opérations (vente, location, travaux), les caractéristiques du bien (immeuble neuf, terrain à bâtir, local professionnel ou d’habitation), et le statut du propriétaire (SCI, marchand de biens, particulier).

Maîtriser la TVA immobilière est essentiel pour sécuriser juridiquement les opérations, éviter les requalifications fiscales, et optimiser la rentabilité d’un projet. Cette formation vise à fournir une compréhension opérationnelle et structurée du régime de TVA applicable aux activités immobilières.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Identifier les opérations soumises à TVA, de plein droit ou sur option.

• Comprendre le fonctionnement des règles de déduction de la TVA sur les travaux et les acquisitions.

• Appliquer correctement le régime TVA aux ventes, locations, et opérations mixtes.

• Anticiper les conséquences fiscales des choix de structure.

Public visé

Cette formation s’adresse principalement aux :

• Professionnels de l’immobilier : investisseurs, marchands de biens, promoteurs, gestionnaires de patrimoine.

• Professions juridiques et fiscales : notaires, avocats, experts-comptables, fiscalistes.

• Responsables financiers, directeurs juridiques ou administrateurs de biens.

Programme détaillé

1. Principes généraux de la TVA immobilière

• Notions fondamentales : assujetti, fait générateur, base d’imposition.

• TVA applicable aux opérations immobilières : cadre légal et sources de droit.

• Exonération, assujettissement de plein droit et option : définitions et conséquences pratiques.

2. TVA sur les opérations de vente

• Vente d’immeubles neufs et terrains à bâtir : champ d’application.

• Vente d’immeubles anciens : régime de droit commun et conditions d’option.

• Livraison à soi-même : règles spécifiques.

• Droits d’enregistrement et interaction avec la TVA.

3. TVA sur les opérations de location

• Locations imposées de plein droit (locaux aménagés à usage professionnel, meublés avec services…).

• Locations exonérées (à usage d’habitation, meublées simples, terrains…).

• Régime de l’option TVA sur les locations : conditions, procédure, durée d’engagement.

• Conséquences fiscales en cas de location mixte ou changement d’usage.

4. Déduction et récupération de la TVA

• Conditions générales du droit à déduction.

• Déductibilité des travaux, acquisitions, charges.

• Calcul du coefficient de déduction.

• Régularisations en cas de changement d’affectation ou cession anticipée.

5. Aspects pratiques et déclaratifs

• Régimes de TVA applicables (réel simplifié, réel normal).

• Déclarations périodiques : formulaire, annexes, justificatifs.

• Gestion comptable des secteurs distincts dans les structures mixtes (SCI patrimoniale + activité).

• Points de vigilance lors d’un contrôle fiscal : documentation, preuve de l’option, cohérence des opérations.

6. Cas pratiques et arbitrages stratégiques

• Études de cas : SCI familiale avec activité locative, marchand de biens avec livraison de locaux neufs ou anciens, location de locaux à usage professionnel avec option TVA.

• Arbitrages fiscaux : TVA vs exonération, droits d’enregistrement vs TVA

Modalités pratiques

• Durée : 4 heures

• Tarif : 500 euros HT

• Format : en visioconférence en direct

• Support de formation : oui

• Formateurs : Maître Edouard PRUVOST, Avocat Fiscaliste, Docteur en Droit fiscal, Spécialiste en Fiscalité immobilière

Points forts de la formation

• Contenu actualisé selon les dernières évolutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles.

• Approche pédagogique alliant théorie et cas concrets.

• Livrables opérationnels immédiatement réutilisables.

• Possibilité de poser des questions sur des situations réelles rencontrées par les participants.