Avocat fiscaliste international
Introduction
Dans un monde toujours plus interconnecté, les problématiques fiscales ne connaissent plus de frontières. Résidence fiscale, double imposition, création d’entreprise à l’étranger, successions internationales : autant de situations qui nécessitent une maîtrise fine des lois fiscales des différentes juridictions.
Face à cette complexité, l’avocat fiscaliste international est devenu un partenaire incontournable pour sécuriser ses intérêts financiers.
Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu’est un avocat fiscaliste international, ses missions, son utilité, comment le choisir, et bien plus encore.
Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste international ?
Un avocat fiscaliste international est un avocat spécialisé dans l’optimisation, la sécurisation et la régularisation des situations fiscales transfrontalières.
Son rôle est de naviguer entre différentes législations fiscales pour permettre à ses clients – entreprises comme particuliers – de bénéficier de la fiscalité la plus adaptée, tout en respectant scrupuleusement les réglementations locales et internationales.
Parmi ses domaines d’intervention :
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La fiscalité des expatriés,
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La fiscalité des entreprises multinationales,
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L’optimisation des investissements étrangers,
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La planification successorale internationale,
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La gestion des risques de double imposition.
Quand faire appel à un avocat fiscaliste international ?
Il est recommandé de solliciter un avocat fiscaliste international dans de nombreux cas, tels que :
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Préparation d’une expatriation : pour déterminer sa résidence fiscale et éviter les erreurs lourdes de conséquences.
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Création ou développement d’une entreprise à l’international : structuration optimale pour limiter la charge fiscale.
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Investissements à l’étranger : immobilier, actifs financiers, ou créations de trusts.
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Gestion de succession internationale : pour éviter une double imposition lors du transfert d’un patrimoine entre différents pays.
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Litige ou contrôle fiscal international : pour se défendre efficacement face aux administrations fiscales.
Missions d’un avocat fiscaliste international
Voici les principales missions exercées par l’avocat fiscaliste international :
Conseil en structuration fiscale internationale
Il accompagne dans la mise en place d’une organisation patrimoniale ou entrepreneuriale optimale.
Analyse des conventions fiscales internationales
Il interprète les conventions fiscales bilatérales afin d’éviter la double imposition ou réduire la charge fiscale.
Déclarations fiscales internationales
Il assiste à la déclaration correcte des actifs financiers et immobiliers détenus à l’étranger.
Contentieux fiscaux transfrontaliers
En cas de redressement fiscal, il représente ses clients devant les juridictions.
Assistance lors d’opérations de M&A internationales
Dans les fusions, acquisitions et restructurations à dimension internationale, il conseille sur les implications fiscales.
Compétences indispensables d’un avocat fiscaliste international
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Expertise en droit fiscal national et international,
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Connaissance approfondie des conventions fiscales OCDE,
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Maîtrise du droit des sociétés et du droit patrimonial,
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Multilinguisme (au minimum français/anglais),
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Rigueur juridique et éthique professionnelle.
Comment choisir son avocat fiscaliste international ?
Pour choisir un bon avocat fiscaliste international, il faut porter attention à :
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Son expérience dans des dossiers similaires,
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Sa spécialisation en fiscalité internationale vérifiable,
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Sa capacité à travailler dans plusieurs juridictions,
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La clarté de ses explications,
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La transparence de ses honoraires.
💬 À ce sujet, notre article sur la fiscalité internationale vous donnera un excellent aperçu des enjeux actuels.
Tendances 2025-2030 en fiscalité internationale
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Accélération de la transparence fiscale : généralisation de l’échange automatique de données.
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Taxation accrue des multinationales : avec les réformes du Pilier 1 et Pilier 2 de l’OCDE.
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Chasse renforcée aux paradis fiscaux.
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Nouvelles conventions fiscales multilatérales.
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Imposition des actifs numériques et crypto-monnaies.
Les enjeux fiscaux vont donc continuer à se complexifier, rendant l’accompagnement professionnel indispensable.
Cas pratiques concrets
Expatriation au Portugal
Un entrepreneur français souhaite s’expatrier au Portugal pour bénéficier du régime de Résident Non Habituel (RNH). L’avocat fiscaliste international l’accompagne pour :
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Clôturer proprement sa résidence fiscale française,
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Bénéficier des régimes fiscaux de faveurs sur certaines catégories de revenus.
Création d’une filiale à Dubaï
Une PME française veut créer une filiale à Dubaï. L’avocat fiscaliste international :
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Structure la filiale pour bénéficier d’une imposition réduite,
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Vérifie la conformité vis-à-vis des lois françaises anti-abus.
Foire aux questions
Qu’est-ce qu’une convention fiscale internationale ?
Un accord entre deux pays pour éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale.
Quels risques en cas de mauvaise déclaration fiscale internationale ?
Sanctions financières lourdes, redressements fiscaux, voire poursuites pénales.
Comment choisir son lieu de résidence fiscale ?
Selon le temps passé dans un pays, ses attaches économiques, et les conventions fiscales applicables.
Qu’est-ce que la règle des 183 jours ?
Une règle utilisée pour déterminer la résidence fiscale basée sur le temps de présence dans un pays.
Puis-je être résident fiscal dans deux pays à la fois ?
Oui, mais une convention fiscale déterminera en principe un pays de résidence prioritaire.
Comment fonctionne la fiscalité des dividendes internationaux ?
Elle dépend des conventions fiscales et peut inclure une retenue à la source avec possibilité de crédit d’impôt.
Qu’est-ce que l’échange automatique d’informations ?
Un système entre administrations fiscales pour s’échanger des données bancaires et fiscales.
Quels actifs doivent être déclarés en France ?
Tout compte bancaire, assurance-vie ou bien immobilier générant des revenus situé hors de France.
Faut-il déclarer ses plus-values en crypto-monnaies ?
Oui, elles doivent être déclarées dans la déclaration annuelle de revenus.
Quelles sont les sanctions en cas d’omission de déclaration de compte à l’étranger ?
Jusqu’à 1 500 € d’amende par compte non déclaré, voire plus si le pays est non coopératif.
Quelle est la fiscalité d’une succession internationale ?
Elle dépend du pays de résidence du défunt et de celui des héritiers ; il est essentiel de consulter un avocat fiscaliste international sur le sujet.
Est-il possible de bénéficier d’une double non-imposition ?
C’est rare mais possible, à condition de respecter certaines conditions très précises.
Quels sont les pays les plus avantageux fiscalement en 2025 ?
Parmi les pays les plus avantageux fiscalement, on retrouve notamment : Émirats arabes unis, Monaco, Andorre, Guernesey, Ile Maurice… La liste varie selon les profils.
Pourquoi un avocat est préférable à un simple conseiller fiscal ?
L’avocat offre confidentialité absolue et peut plaider en cas de contentieux. Le recours à un avocat fiscaliste international vous permet de pouvoir bénéficier d’un spécialiste reconnu sur le sujet qui bénéficie des diplômes et des certifications nécessaires dans cette spécialité.
Que faire en cas de contrôle fiscal international ?
Ne jamais répondre seul, mais immédiatement contacter un avocat fiscaliste international.
Conclusion
Face à une fiscalité internationale de plus en plus complexe et exigeante, le recours à un avocat fiscaliste international compétent est plus que jamais stratégique.
Anticipation, sécurisation, optimisation : trois piliers pour protéger efficacement son patrimoine et ses intérêts économiques à l’international.
Ne sous-estimez jamais l’importance de l’expertise.
Pour en savoir plus sur les enjeux actuels, consultez également notre article dédié à la fiscalité internationale.