Avocat spécialisé en LMP

Le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP) s’adresse aux investisseurs qui franchissent un seuil d’activité leur conférant une véritable qualification professionnelle dans la location meublée. Ce régime peut offrir des avantages fiscaux considérables, mais il s’accompagne également de contraintes spécifiques et de risques accrus en cas de mauvaise gestion. C’est pourquoi le recours à un avocat spécialisé en LMP s’avère précieux, que ce soit pour structurer un projet ambitieux, optimiser la fiscalité ou sécuriser juridiquement l’activité.

Comprendre le statut LMP

Contrairement au LMNP, le statut LMP s’applique dès lors que deux conditions sont réunies :

• Les recettes annuelles issues de la location meublée dépassent 23 000 €,

• Ces recettes dépassent (50 %) les autres revenus d’activité du foyer fiscal.

Ce statut permet, entre autres, de déduire les déficits sans limite sur le revenu global, d’être exonéré de plus-value en cas de cession (sous conditions), ou encore d’exonérer les biens de l’IFI dans certains cas. Mais ces avantages impliquent également des obligations fiscales déclaratives plus lourdes.

Les missions de l’avocat spécialisé en LMP

1. Conseil en structuration patrimoniale et fiscale

L’entrée dans le régime LMP nécessite souvent un audit fiscal préalable afin d’anticiper les conséquences fiscales de ce changement de régime. L’avocat analyse les objectifs fiscaux de l’investisseur pour déterminer la voie la plus efficiente, à court et long terme.

2. Assistance à l’entrée dans le régime LMP

L’avocat accompagne dans toutes les démarches déclaratives : vérification du respect des conditions et des seuils, choix de régime fiscal, anticipation des cotisations sociales, pertinence de l’évolution vers une autre structuration fiscale (société notamment).

3. Suivi comptable et fiscal renforcé

En coordination avec l’expert-comptable, l’avocat supervise la fiscalité applicable, la déductibilité des charges, l’imputation des déficits sur le revenu global, et le calcul des plus-values professionnelles. Il veille aussi à l’application correcte du régime d’amortissement et à l’anticipation des requalifications.

4. Préparation de la cession ou transmission

La sortie du régime LMP, qu’elle soit volontaire ou non (revente du bien, changement de situation), a des impacts fiscaux qui peuvent s’avérer lourds : plus-value professionnelle, régularisation des amortissements, droits de mutation. L’avocat anticipe ces effets, sécurise la transmission et optimise les montages fiscaux.

LMP et contrôle fiscal : l’avocat, un rempart contre les risques

Le régime LMP attire de plus en plus l’attention de l’administration fiscale. En cas de contrôle, de requalification ou de litige sur le régime LMP, l’avocat fiscaliste est l’interlocuteur privilégié. Il prend en charge la défense, rédige les observations et négocie avec l’administration fiscale.

Avocat fiscaliste ou expert-comptable ? Deux rôles complémentaires

L’expert-comptable gère la comptabilité, les déclarations et les calculs. L’avocat, lui, structure, optimise, sécurise et défend : il intervient en amont pour anticiper les risques juridiques et fiscaux, et en aval pour résoudre les litiges ou sécuriser les opérations complexes. Ensemble, ils forment un binôme essentiel à la réussite d’un projet LMP.

Pourquoi consulter un avocat fiscaliste spécialisé en LMP ?

Faire appel à un avocat spécialisé en LMP, c’est :

• Sécuriser le passage du LMNP au LMP

• Optimiser la fiscalité des revenus et des plus-values

• Anticiper les contraintes fiscales

• Protéger son patrimoine dans un cadre évolutif

• Éviter les pièges du régime professionnel

• Être accompagné dans un contrôle fiscal éventuel

Contactez notre Cabinet spécialisé en fiscalité immobilière

Le statut de Loueur en Meublé Professionnel peut être un levier pertinent de constitution de patrimoine et d’optimisation fiscale, à condition d’être bien encadré. L’avocat spécialisé intervient à chaque étape du projet, depuis la structuration jusqu’à la sortie, en passant par la gestion juridique et fiscale courante. Il apporte une expertise transversale, sécurise vos opérations et défend vos intérêts face à l’administration. Dans un environnement juridique en perpétuelle évolution, il représente un allié stratégique pour pérenniser vos investissements meublés professionnels.

Pour obtenir des conseils en fiscalité immobilière et structurer efficacement votre activité LMP, contactez le Cabinet de Maître Édouard PRUVOST.