Avocat spécialisé en fiscalité immobilière Franco-Suisse

Investir dans l’immobilier de part et d’autre de la frontière franco-suisse offre des opportunités patrimoniales et fiscales attractives, mais aussi une complexité juridique élevée. Les règles fiscales diffèrent fondamentalement entre la France et la Suisse, les conventions bilatérales doivent être correctement appliquées, et les erreurs peuvent entraîner une double imposition, des sanctions ou une perte d’optimisation. C’est pourquoi le recours à un avocat spécialisé en fiscalité immobilière franco-suisse est indispensable pour tout investisseur ou résident transfrontalier souhaitant sécuriser et optimiser son projet.

Immobilier franco-suisse : un terrain à haut enjeu fiscal

Que vous soyez :

• Résident suisse investissant en France (résidence secondaire, location meublée, location saisonnière, LMNP/LMP…)

• Frontalier ou expatrié français possédant un bien en Suisse

• Résident français percevant des revenus immobiliers suisses

• Propriétaire d’une SCI ou d’une société patrimoniale ayant des actifs de part et d’autre de la frontière

Vous êtes soumis à des règles nationales, locales et conventionnelles qui se superposent. L’avocat fiscaliste franco-suisse intervient pour éviter les conflits de résidence fiscale, les erreurs de déclaration et les frottements fiscaux entre les deux pays.

Les missions de l’avocat spécialisé en fiscalité immobilière franco-suisse

1. Analyse et structuration transfrontalière

Avant tout investissement ou réorganisation, l’avocat vous accompagne dans le choix de la structure la plus adaptée :

• Acquisition en direct ou via une société (SCI, SARL de famille, société suisse)

• Analyse des incidences fiscales côté français et suisse

• Prise en compte des conventions fiscales bilatérales

• Définition de la résidence fiscale et prévention des conflits de compétence

Il s’agit de structurer le patrimoine de manière cohérente avec vos objectifs (location, détention, transmission, revente).

2. Imposition des revenus immobiliers

Les revenus locatifs sont souvent au cœur des problématiques transfrontalières :

• LMNP ou LMP d’un résident suisse sur un bien situé en France

• Revenus immobiliers suisses perçus par un résident français

• Régime réel, micro-BIC ou BNC, ou fiscalité suisse sur les rendements locatifs

L’avocat veille à l’imposition correcte dans chaque pays, à l’application des mécanismes d’élimination de la double imposition, et à la cohérence des déclarations (formulaires 2047, 2044, certificats de résidence fiscale, etc.).

3. Fiscalité des plus-values et revente transfrontalière

Les règles de taxation des plus-values immobilières diffèrent sensiblement entre la France et la Suisse :

• Exonérations différentes

• Fiscalité française dégressive selon la durée de détention

• Risque de double imposition ou de mauvaise application de la convention fiscale

L’avocat analyse les situations de cession, simule l’impact fiscal dans chaque pays et sécurise les opérations.

4. Transmission et succession internationale

La détention d’un bien immobilier en France par un résident suisse (ou inversement) soulève des questions fiscales complexes :

• Droit fiscal applicable à la succession

• Absence de convention franco-suisse sur les successions

• Stratégies d’anticipation (donation, démembrement, assurance-vie, etc.)

L’avocat élabore une stratégie patrimoniale transfrontalière pour limiter la fiscalité successorale, éviter les conflits de juridiction et faciliter la transmission.

5. Assistance en cas de contentieux ou de contrôle

En cas de contrôle fiscal en France ou en Suisse, l’avocat :

• Analyse les enjeux

• Rédige les observations ou recours

• Représente le client devant l’administration fiscale ou les juridictions

• Intervient en coopération avec des correspondants locaux (avocats suisses, notaires, fiduciaires)

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en fiscalité immobilière franco-suisse ?

Faire appel à un avocat expert du droit fiscal franco-suisse, c’est :

• Éviter la double imposition sur les revenus et les plus-values

• Optimiser la structure juridique de vos investissements

• Assurer la conformité des déclarations dans les deux pays

• Anticiper les problématiques successorales internationales

• Protéger votre patrimoine immobilier transfrontalier de manière pérenne

• Bénéficier d’un réseau de partenaires spécialisés (avocats suisses, notaires, fiscalistes locaux)

Un partenaire stratégique pour les investisseurs transfrontaliers

Dans un environnement juridique de plus en plus complexe, l’immobilier franco-suisse représente à la fois une opportunité patrimoniale et une zone de risque fiscal. L’accompagnement par un avocat spécialisé en fiscalité immobilière franco-suisse permet d’agir avec clairvoyance, sécurité et efficacité. Son intervention à chaque étape – achat, gestion, location, revente, succession – assure la cohérence juridique et la performance fiscale de vos opérations de part et d’autre de la frontière.

Pour sécuriser vos projets immobiliers franco-suisse, contactez le Cabinet de Maître Édouard PRUVOST.