Avocat spécialisé en contrôle fiscal IFI

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt technique, dont l’assiette repose sur l’évaluation du patrimoine immobilier net taxable au 1er janvier.
Sa complexité en fait un terrain privilégié pour les contrôles fiscaux ciblés : valeur vénale contestée, dettes déduites à tort, actifs indirects omis…
Face à un contrôle IFI, un avocat fiscaliste spécialisé devient votre interlocuteur clé pour préserver vos droits, réduire l’impact financier et négocier avec l’administration.

1) Quand et pourquoi l’IFI est contrôlé

Les vérifications peuvent être déclenchées par :

• Incohérence entre déclaration IFI et revenus fonciers / BIC déclarés

• Sous-évaluation présumée de biens immobiliers (comparaison de marché)

• Omission d’actifs indirects (parts de SCI, OPCI, SCPI)

• Dettes non déductibles inscrites à tort

• Signalement lors d’un contrôle sur l’impôt sur le revenu ou sur une succession

Les contrôles IFI sont souvent documentaires (demande d’informations) mais peuvent évoluer en contrôle approfondi avec proposition de rectification.

2) Les risques d’un contrôle IFI

• Rehaussement de l’assiette taxable (nouvelle valeur des biens)

• Remise en cause d’exonérations (biens professionnels, démembrement)

• Réintégration de dettes non éligibles

• Pénalités pour manquement délibéré (40 %) ou manœuvres frauduleuses (80 %)

• Intérêts de retard (0,2 % par mois)

3) Les points sensibles vérifiés par le fisc

Évaluation

• Justification de la valeur vénale : références de ventes, expertise, état du bien

• Décotes appliquées pour occupation, indivision, contraintes locatives

Biens indirects

• Calcul de la fraction immobilière dans les parts de sociétés

• Identification des biens immobiliers via bilans et annexes comptables

Dettes

• Affectation réelle aux actifs imposables

• Proratisation correcte dans le cas de sociétés

• Exclusion des dettes contractées après le 1er janvier

Exonérations

• Preuve de l’affectation professionnelle des biens

• Conditions du démembrement respectées

4) L’accompagnement stratégique de l’avocat fiscaliste IFI

Avant le contrôle

• Audit préventif : cohérence des déclarations IFI avec le reste du dossier fiscal

• Mise à jour et constitution des justificatifs (expertises, baux, contrats, tableaux d’emprunts)

• Vérification des décotes et dettes appliquées

Pendant le contrôle

• Gestion directe des échanges avec le service vérificateur

• Réponses argumentées avec références juridiques et jurisprudentielles

• Négociation sur la valeur retenue et la déductibilité des dettes

• Prévention de l’application de pénalités maximales

Après le contrôle

• Rédaction d’observations à la proposition de rectification

• Recours hiérarchique ou gracieux

• Contentieux fiscal devant les juridictions compétentes

5) Pourquoi un avocat spécialisé change tout

• Expertise technique sur l’IFI et ses zones d’optimisation

• Maîtrise de la procédure fiscale et des délais

• Capacité à documenter et défendre les évaluations immobilières

• Expérience en négociation avec l’administration

• Vision globale intégrant patrimoine, succession et structuration juridique

Conclusion : sécuriser aujourd’hui, protéger demain

Un contrôle fiscal IFI ne se joue pas seulement sur la défense du passé, mais aussi sur la sécurisation des déclarations futures.
L’intervention d’un avocat fiscaliste spécialisé permet de transformer une procédure potentiellement coûteuse en une opportunité de mettre votre fiscalité en conformité, tout en réduisant l’impact financier immédiat.

Pour une défense stratégique et experte en matière de contrôle IFI, contactez le Cabinet de Maître Édouard PRUVOST, avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité immobilière.