Formation – La fiscalité des investissements immobiliers

Une formation experte, dédiée aux investisseurs immobiliers

La fiscalité des investissements immobiliers est un sujet à la fois central et délicat. Elle conditionne directement la rentabilité d’une opération, tout en engageant la responsabilité de l’investisseur face à l’administration fiscale. Dans un environnement juridique en constante évolution, il devient indispensable d’en maîtriser les fondements techniques, les choix structurants, et les risques associés.

Cette formation propose une lecture rigoureuse et structurée de la fiscalité immobilière, à travers ses trois temps : l’acquisition, la détention, la cession.

Format et modalités

• Durée : 4 heures

• Format : visioconférence

• Tarif : 500 € HT (600 € TTC)

• Groupe : nombre limité de participants, pour garantir la qualité des échanges

• Support de formation transmis aux participants : oui

Public concerné

Cette formation s’adresse principalement à :

• Investisseurs immobiliers (personnes physiques ou morales)

• Chefs d’entreprise et dirigeants investissant à titre personnel

• Conseillers en gestion de patrimoine, avocats, notaires, experts-comptables

• Family offices et banquiers privés

Elle ne nécessite pas de compétence fiscale préalable, mais suppose une familiarité avec les logiques d’investissement immobilier.

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les mécanismes fiscaux applicables à chaque étape d’un investissement immobilier

• Identifier les options juridiques et fiscales pertinentes selon les objectifs poursuivis

• Évaluer les conséquences fiscales des choix opérés (nature de la location, type de société, régime d’imposition, etc.)

• Anticiper la fiscalité applicable à la revente d’un bien immobilier ou de parts sociales

Programme de la formation

I. Fiscalité de l’acquisition

Cette première partie est consacrée aux coûts fiscaux liés à l’entrée dans le patrimoine immobilier, selon la nature de l’investissement, la qualité de l’acquéreur et la structure utilisée.

• Distinction entre acquisition directe et acquisition via une structure sociétaire (SCI à l’IR ou à l’IS, SARL de famille, etc.)

• Droits d’enregistrement : principes généraux, taux applicables, cas d’exonération ou de taux réduits

• Régime de la TVA immobilière : champ d’application, opérations concernées, traitement des ventes en VEFA ou sur immeuble neuf

• Fiscalité des frais d’acquisition : déductibilité, impact comptable et fiscal selon la structure retenue

II. Fiscalité de la détention

Cette seconde partie vise à maîtriser les différents régimes d’imposition applicables pendant la phase de détention du bien, en fonction de la nature de l’exploitation.

• Revenus fonciers (location nue) :

  • Régime micro-foncier vs régime réel

  • Charges déductibles, travaux, intérêts d’emprunt

  • Traitement de la CSG/CRDS

  • Imputation des déficits fonciers

• Location meublée :

  • Distinction LMNP / LMP : conditions, seuils, obligations déclaratives

  • Régime micro-BIC vs régime réel simplifié

  • Amortissement du bien et traitement fiscal des charges

  • Articulation avec les cotisations sociales (SSI, URSSAF)

• Détention via société :

  • SCI à l’IR vs SCI à l’IS : conséquences sur l’imposition des revenus

  • Traitement des frais et charges, amortissements, fiscalité des distributions

  • Obligation de déclaration de la société et transparence fiscale

III. Fiscalité de la cession

La dernière partie de la formation est consacrée à la fiscalité applicable à la sortie : revente du bien, d’une quote-part, ou d’une participation dans une société immobilière.

• Régime des plus-values immobilières des particuliers :

  • Calcul de la plus-value imposable

  • Abattements pour durée de détention

  • Surtaxe sur les plus-values élevées

  • Prélèvements sociaux

• Cas particuliers :

  • Cession d’un bien détenu via une SCI à l’IR ou à l’IS

  • Sort de l’amortissement en cas de location meublée (réintégration)

Méthode pédagogique

• Formation dispensée en petit groupe pour permettre l’interaction

• Cas pratiques inspirés de dossiers réels

• Approche technique mais accessible, avec schémas comparatifs

• Réponses personnalisées aux questions posées pendant la session

Intervenant

Cette formation est assurée par Maître Edouard Pruvost, Avocat fiscaliste, Docteur en Droit Fiscal, Enseignant en Droit Fiscal à l’Université et Formateur en Droit Fiscal auprès des avocats. Il vous apportera une vision claire, opérationnelle et stratégique de la fiscalité des investissements immobiliers, illustrée par de nombreux cas concrets issus de sa pratique.

Pour connaître les prochaines dates de formation, contactez le Cabinet.