Expert en fiscalité internationale des entreprises

La croissance des entreprises ne connaît plus de frontières. Qu’il s’agisse d’ouvrir une filiale à l’étranger, d’investir dans un actif hors de France, d’organiser la facturation intragroupe ou de gérer la mobilité des dirigeants, chaque décision internationale soulève des questions fiscales déterminantes.

Dans ce contexte, l’expert en fiscalité internationale des entreprises est un acteur clé. Son rôle n’est pas seulement de résoudre des problématiques techniques, mais de bâtir une stratégie fiscale globale, optimisée et sécurisée, au service de la compétitivité et de la pérennité des entreprises.

Les grands enjeux de la fiscalité internationale des entreprises

La fiscalité internationale est une matière dense, technique et mouvante. Les principaux enjeux auxquels les entreprises sont confrontées incluent :

1. La double imposition

Lorsqu’un même revenu est imposé en France et à l’étranger, il en résulte une charge fiscale excessive. Les conventions fiscales bilatérales visent à l’éviter, mais leur application demande une analyse minutieuse.

2. Les prix de transfert

Les échanges entre sociétés d’un même groupe (redevances, intérêts, prestations de services, facturations internes) doivent respecter le principe de pleine concurrence fixé par l’OCDE. Une mauvaise documentation peut entraîner un redressement coûteux.

3. La structuration de groupes internationaux

Le choix de la juridiction pour implanter une holding, l’organisation des filiales et la gestion des flux financiers conditionnent directement la charge fiscale globale.

4. La TVA et les taxes indirectes

Les échanges intracommunautaires et internationaux sont soumis à des régimes particuliers. Une erreur dans la facturation ou la déclaration de TVA peut avoir des conséquences lourdes.

5. Les restructurations transfrontalières

Apports, fusions, cessions d’actifs ou transferts de siège social doivent être anticipés pour éviter une imposition immédiate ou excessive.

6. La fiscalité des dirigeants et expatriés

La mobilité internationale des dirigeants soulève des questions d’imposition sur les revenus, les plus-values et le patrimoine. Les conventions fiscales déterminent souvent le pays d’imposition, mais leur interprétation reste délicate.

Pourquoi recourir à un expert en fiscalité internationale des entreprises ?

Face à ces enjeux, un expert apporte une valeur ajoutée décisive :

• Anticipation : identifier les impacts fiscaux avant toute décision.

• Optimisation : choisir les structures et régimes fiscaux les plus avantageux, tout en respectant les textes.

• Sécurisation : prévenir les risques de redressement grâce à une parfaite conformité.

• Défense : représenter l’entreprise en cas de contrôle ou de litige international.

• Vision intégrée : relier la fiscalité de l’entreprise à celle de son dirigeant et de son patrimoine.

Un expert en fiscalité internationale n’est pas seulement un technicien : il est l’architecte fiscal de l’expansion internationale.

L’expertise du Cabinet Edouard Pruvost

Le Cabinet Edouard Pruvost, exclusivement dédié au droit fiscal, accompagne PME, ETI et groupes internationaux confrontés à des problématiques internationales.

Notre accompagnement se distingue par :

• Une vision globale : nous intégrons fiscalité française, européenne et internationale dans une stratégie unique.

• Une expertise technique pointue : maîtrise des conventions fiscales, de la réglementation OCDE et des dispositifs anti-abus.

• Une sécurisation absolue : chaque schéma est conçu pour résister à l’épreuve d’un contrôle fiscal.

• Un accompagnement durable : permettant un ajustement constant aux évolutions législatives et aux projets de nos clients.

Nous intervenons aussi bien en conseil stratégique (structuration, optimisation, anticipation) qu’en défense contentieuse (contrôles fiscaux, litiges transfrontaliers).

Conclusion : transformer la fiscalité internationale en atout stratégique

L’expansion internationale ne doit pas être freinée par la complexité fiscale. Avec l’accompagnement d’un expert en fiscalité internationale des entreprises, les contraintes deviennent des opportunités d’optimisation et de sécurisation.

Le Cabinet Edouard Pruvost accompagne dirigeants et groupes internationaux pour bâtir des stratégies fiscales sur-mesure, conformes et performantes, au service de leur croissance et de leur sérénité.