Avocat spécialisé en prix de transfert France – Luxembourg

Optimisation, conformité et stratégie fiscale transfrontalière

Dans un contexte de surveillance fiscale renforcée et d’harmonisation des normes internationales, les flux économiques entre la France et le Luxembourg sont soumis à un degré d’attention croissant de la part des administrations fiscales des deux États. Pour les groupes français disposant d’implantations luxembourgeoises – holdings, sociétés de financement, véhicules de gestion d’actifs ou de propriété intellectuelle – la question des prix de transfert revêt une dimension stratégique et critique.

Maître Édouard Pruvost, avocat fiscaliste au Barreau de Paris, titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil National des Barreaux (CNB) et Docteur en droit fiscal, met au service de ses clients une expertise rare et ciblée dans le traitement des problématiques de prix de transfert entre la France et le Luxembourg.

Une expertise bilatérale à haute valeur ajoutée

La relation fiscale entre la France et le Luxembourg est historiquement dense, marquée par une interdépendance économique forte mais également par une vigilance accrue de l’administration française vis-à-vis des structures luxembourgeoises considérées comme à fiscalité privilégiée.

Dans ce cadre, l’expertise de Maître Pruvost couvre l’ensemble des enjeux liés aux transactions intragroupe transfrontalières, notamment :

• Redevances et flux liés aux droits de propriété intellectuelle (IP)

• Prestations de services intra-groupe (management fees, assistance technique)

• Financements intragroupe et structures de trésorerie (cash pooling, back-to-back loans)

• Dispositifs de holdings et de distribution de dividendes (SOPARFI, SPF, SIF, etc.)

Chaque flux doit être analysé à l’aune des principes directeurs de l’OCDE, des exigences françaises en matière de documentation obligatoire (Master File / Local File), et des règles locales luxembourgeoises, récemment renforcées dans le cadre de la mise en œuvre des directives européennes (ATAD, DAC 6).

Conformité, sécurité juridique et défense en cas de contrôle

Dans un environnement où le risque de redressement pour prix de transfert non conforme est élevé, Maître Pruvost accompagne ses clients à chaque étape :

• Structuration des flux intragroupe et analyse fonctionnelle détaillée (Fonctions – Actifs – Risques)

• Détermination et justification des marges ou rémunérations pratiquées

• Rédaction et mise à jour de la documentation prix de transfert, en français et en anglais

• Assistance lors de vérifications de comptabilité ou de demandes d’éclaircissements de l’administration

• Gestion des contentieux fiscaux, dans une logique de négociation ou de recours juridictionnel

Grâce à sa double maîtrise du droit fiscal français et international, Maître Pruvost agit en interface directe avec les clients, leurs conseils étrangers et les autorités fiscales concernées, dans une perspective de sécurisation et d’anticipation.

Une expertise en fiscalité internationale et prix de transfert à destination des groupes français et luxembourgeois

L’expertise développée par Maître Édouard Pruvost en matière de prix de transfert France – Luxembourg s’adresse notamment à :

• Des groupes familiaux ou patrimoniaux disposant de structures luxembourgeoises

• Des PME/ETI françaises ayant implanté des fonctions supports ou financières au Luxembourg

• Des investisseurs privés ayant structuré leur patrimoine via des holdings luxembourgeoises

• Des fonds d’investissement ou sociétés de gestion en lien avec des partenaires français

Une approche stratégique, confidentielle et sur mesure

Chaque dossier fait l’objet d’une approche rigoureuse, confidentielle et personnalisée, intégrant l’environnement opérationnel du client, sa gouvernance, ses objectifs patrimoniaux ou de développement, et les contraintes juridiques bilatérales.

Au-delà de la simple conformité, l’ambition du Cabinet est de proposer des solutions fiscalement robustes, économiquement défendables et juridiquement sécurisées, permettant d’arbitrer efficacement entre performance et sécurité fiscale.