La stratégie fiscale constitue aujourd’hui un pilier fondamental de la gestion des entreprises et des patrimoines significatifs. Dans un environnement marqué par une complexité croissante des règles fiscales, un renforcement des dispositifs anti-abus et une intensification des contrôles, la fiscalité ne peut plus être appréhendée comme une simple contrainte technique ou déclarative. Elle doit être intégrée comme un outil stratégique de pilotage, au service de la performance économique, de la sécurité juridique et de la pérennité.
La stratégie fiscale relève d’une démarche pleinement légitime et conforme au droit. Elle ne se confond ni avec l’évasion fiscale ni, a fortiori, avec la fraude fiscale. Elle consiste à analyser et à utiliser les mécanismes prévus par la loi afin d’optimiser la charge fiscale globale du contribuable. À l’instar des autres postes de charges, la fiscalité fait partie intégrante des paramètres que toute entreprise ou tout dirigeant doit maîtriser dans une gestion rigoureuse, anticipée et responsable.
Stratégie fiscale des entreprises en France et à l’international
Pour les entreprises, la stratégie fiscale constitue un levier essentiel de compétitivité et de création de valeur. Elle intervient à chaque étape de la vie de l’entreprise, depuis sa structuration initiale jusqu’à ses opérations de développement, de restructuration ou de transmission. Une fiscalité anticipée et correctement structurée permet d’optimiser le taux d’imposition effectif, de sécuriser les décisions stratégiques et de limiter le risque de contrôle et de contentieux.
Dans un contexte de mondialisation des échanges, la dimension internationale de la stratégie fiscale est devenue incontournable. La structuration de groupes de sociétés, la gestion des flux transfrontaliers et l’implantation dans des juridictions étrangères exigent une approche globale, intégrant les conventions fiscales internationales, les règles anti-abus et les dispositifs de lutte contre l’érosion de la base imposable. Une stratégie fiscale cohérente permet d’éviter les situations de double imposition et les fiscalités pénalisantes, tout en assurant la conformité des structures mises en place.
Stratégie fiscale patrimoniale des dirigeants et des patrimoines significatifs
La stratégie fiscale s’étend naturellement aux dirigeants d’entreprise et aux détenteurs de patrimoines significatifs, pour lesquels la fiscalité se situe au croisement d’enjeux professionnels, patrimoniaux et familiaux. Une approche globale est indispensable afin d’éviter les incohérences fiscales et les risques de remise en cause ultérieure.
La fiscalité du dirigeant suppose une articulation fine entre la fiscalité de l’entreprise et celle de la personne physique, notamment en matière de rémunération, de détention des titres, de cession ou de transmission. Pour les patrimoines importants, la stratégie fiscale vise à préserver la valeur des actifs, à anticiper les conséquences fiscales des arbitrages patrimoniaux et à sécuriser la transmission, y compris dans un contexte de mobilité internationale accrue.
Exemples d’interventions du Cabinet en matière de stratégie fiscale
Stratégie fiscale des flux financiers au sein des groupes de sociétés
Le Cabinet accompagne les groupes de sociétés dans la définition et l’optimisation de leur stratégie fiscale relative aux flux financiers intragroupe. Cette intervention consiste à vérifier que l’ensemble des régimes fiscaux de faveur et des dispositifs légaux auxquels le contribuable peut prétendre sont correctement identifiés et mis en œuvre. Le Cabinet veille à ce que les choix fiscaux opérés soient cohérents, sécurisés et fiscalement efficients, afin d’éviter toute fiscalité inutilement pénalisante et de réduire le risque de remise en cause par l’administration fiscale.
La pertinence de la structuration juridique du groupe est également un élément essentiel inhérent à une stratégie fiscale efficace. Elle conditionne directement le traitement fiscal des flux financiers, la possibilité de bénéficier de régimes fiscaux de faveur et la capacité du groupe à sécuriser ses choix sur le long terme. Une organisation juridique inadaptée peut conduire à une fiscalité excessivement lourde, à une remise en cause des schémas mis en place ou à une exposition accrue au risque de contrôle et de contentieux.
Dans cette perspective, le Cabinet intervient afin d’analyser et, le cas échéant, de repenser la structuration juridique des groupes de sociétés, en veillant à l’adéquation entre la réalité économique des activités exercées et leur traduction juridique et fiscale. Cette approche permet d’optimiser la circulation des flux financiers, de sécuriser l’application des régimes fiscaux pertinents et d’assurer une cohérence globale entre les objectifs économiques du groupe et sa stratégie fiscale, dans le respect strict des exigences du droit fiscal français et international.
Stratégie fiscale de la rémunération du dirigeant d’entreprise
Le Cabinet intervient aux côtés des dirigeants d’entreprise dans la définition d’une stratégie fiscale adaptée à leur rémunération, en tenant compte à la fois de la fiscalité personnelle du dirigeant, des charges sociales applicables et des équilibres financiers de l’entreprise. Cette mission repose sur un arbitrage précis entre salaire et dividendes, afin de déterminer la structure de rémunération la plus efficiente pour le contribuable, non seulement en termes de fiscalité immédiate, mais également au regard de ses objectifs patrimoniaux et de long terme.
Cette réflexion s’accompagne d’une analyse approfondie des capacités financières du groupe et des sommes devant être conservées au sein de l’entreprise en vue de leur réinvestissement. L’objectif est de concilier optimisation fiscale, cohérence économique et stratégie de développement, en permettant au dirigeant de se rémunérer de manière optimisée tout en préservant les ressources nécessaires à la croissance, à la structuration et à la pérennité du groupe.
Stratégie fiscale internationale des entreprises
Le Cabinet accompagne les entreprises dans leur développement international, notamment celles disposant de filiales, de succursales ou de structures établies dans des États à fiscalité privilégiée. Dans ce contexte, l’enjeu n’est pas uniquement d’optimiser la charge fiscale globale du groupe, mais avant tout de sécuriser les implantations internationales au regard des règles françaises et internationales, de plus en plus strictes en matière de lutte contre l’érosion de la base imposable.
L’objectif est de structurer les implantations étrangères de manière juridiquement et économiquement cohérente, afin d’éviter toute pénalisation fiscale en France, notamment par l’application de dispositifs anti-abus ou par une requalification des flux. Le Cabinet intervient ainsi en amont pour analyser la substance économique réelle des structures étrangères, la localisation effective des fonctions et des décisions, ainsi que la justification économique des flux transfrontaliers.
Cette mission implique une analyse approfondie des conventions fiscales internationales, des règles de territorialité de l’impôt, mais également des mécanismes français de lutte contre l’abus de droit fiscal. Une attention particulière est portée au risque de qualification d’abus de droit, qu’il s’agisse de montages considérés comme fictifs ou de schémas dont le motif principal serait exclusivement fiscal. L’accompagnement du Cabinet vise à prévenir ces risques en veillant à ce que les structures mises en place répondent à des objectifs économiques réels et puissent être pleinement défendues en cas de contrôle.
En sécurisant les flux internationaux et en anticipant le risque de remise en cause par l’administration fiscale, le Cabinet permet aux entreprises de se développer à l’international dans un cadre fiscal maîtrisé, conforme aux exigences du droit français et international, et compatible avec une stratégie de long terme.
Une expertise reconnue en stratégie fiscale et optimisation fiscale
Exclusivement dédié au droit fiscal, le Cabinet Edouard Pruvost accompagne une clientèle haut-de-gamme confrontée à des enjeux fiscaux élevés, en matière de stratégie fiscale, d’optimisation fiscale et de structuration de montages complexes, en France et à l’international.
Son fondateur, Maître Édouard Pruvost, est avocat fiscaliste au Barreau de Paris. Titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil national des barreaux et d’un doctorat en droit fiscal, avec une spécialisation en fiscalité des sociétés françaises et internationales, il consacre l’intégralité de son activité à la pratique du droit fiscal depuis plus de dix ans.
Le Cabinet dispose d’une expertise complète en droit fiscal, couvrant à la fois la stratégie fiscale des entreprises, la stratégie fiscale patrimoniale et la stratégie fiscale internationale.
L’ADN du Cabinet est constitué par la recherche constante de solutions stratégiques et sécurisées pour ses clients, sur l’ensemble des aspects du droit fiscal, avec pour objectif d’optimiser l’ensemble de la chaîne de l’impôt, dans une approche globale, cohérente et durable.