Avocat fiscaliste France – Luxembourg

Fiscalité internationale des entreprises & prix de transfert

Maître Édouard Pruvost – Avocat fiscaliste au Barreau de Paris, spécialiste en droit fiscal

Un espace fiscal à haute densité stratégique

Les relations économiques entre la France et le Luxembourg s’inscrivent dans un cadre particulièrement actif sur le plan fiscal, marqué à la fois par une interdépendance économique étroite et par une vigilance accrue des administrations fiscales sur les flux transfrontaliers.

Dans ce contexte, la fiscalité internationale des entreprises – qu’il s’agisse de structurations juridiques, de financement intragroupe, de circulation de revenus ou de transferts d’actifs incorporels – suppose une approche à la fois rigoureuse, conforme aux standards internationaux, et adaptée aux objectifs économiques des groupes concernés.

Au cœur de ces enjeux se trouvent les prix de transfert, pierre angulaire de la gouvernance fiscale des groupes internationaux.

Maître Édouard Pruvost : une expertise bilatérale de haut niveau

Avocat fiscaliste au Barreau de Paris, titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil National des Barreaux, docteur en droit fiscal, Maître Édouard Pruvost dispose d’une expertise reconnue en fiscalité internationale des entreprises, avec une spécialisation approfondie dans les problématiques de prix de transfert entre la France et le Luxembourg.

Depuis plus de dix ans, il accompagne entreprises, groupes familiaux et holdings dans la mise en conformité de leurs politiques de prix de transfert, la sécurisation de leurs flux intragroupe, et la défense de leurs intérêts lors de contrôles fiscaux complexes.

Une approche transversale du prix de transfert France–Luxembourg

La fiscalité internationale ne peut plus être pensée de manière cloisonnée. Elle requiert une vision intégrée, combinant droit fiscal, normes comptables, principes économiques et exigences documentaires. C’est particulièrement vrai dans les relations bilatérales France–Luxembourg, où les flux de nature variée (redevances, prestations de services, financements, dividendes) doivent être traités avec rigueur et cohérence.

Domaines d’intervention :

➤ Structuration fiscale internationale

• Mise en place ou réorganisation de sociétés luxembourgeoises dans un groupe français

• Analyse des flux transfrontaliers (services, IP, intérêts, dividendes)

• Optimisation des structures dans le respect des normes anti-abus (ATAD, substance, etc.)

➤ Prix de transfert

• Élaboration des analyses fonctionnelles (FAR : Fonctions, Actifs, Risques)

• Détermination des politiques de prix selon les lignes directrices de l’OCDE (CUP, TNMM, cost-plus)

• Rédaction et mise à jour de la documentation Master File et Local File

• Études de comparables, en français et en anglais, selon les standards OCDE

• Suivi des obligations déclaratives (CbCR, DAC6, formulaire 2257)

➤ Accompagnement en contrôle fiscal international

• Préparation aux vérifications de comptabilité

• Réponse aux demandes d’éclaircissements de l’administration

• Négociation en cas de redressement lié aux prix de transfert

• Procédures amiables (MAP) et accords préalables (APA bilatéraux)

Pour quels types de structures ?

L’intervention de Maître Pruvost s’adresse notamment à :

• Groupes français ayant des filiales ou holdings au Luxembourg

• Sociétés de financement intragroupe

• Groupes familiaux ou patrimoniaux structurant leurs participations de manière transfrontalière

• Cabinets d’expertise comptable ou directions juridiques d’entreprise recherchant un appui fiscal expert sur des flux France–Luxembourg

Une vision à la fois stratégique et technique

Le Cabinet accompagne ses clients avec une vision long terme, soucieuse de la cohérence des politiques fiscales du groupe, de la robustesse juridique de chaque opération et de l’anticipation face à un éventuel contentieux fiscal. Il ne s’agit pas seulement de respecter les normes, mais de les maîtriser, de les documenter intelligemment, et d’en faire un levier stratégique.