Avocat fiscaliste pour les non-résidents fiscaux

La fiscalité des non-résidents français est un domaine à la fois complexe, sensible et stratégique. Que vous viviez à l’étranger de manière permanente, que vous perceviez des revenus de source française ou que vous envisagiez un retour en France, les implications fiscales sont nombreuses et parfois méconnues. Dans ce contexte, faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé pour non-résident est non seulement pertinent, mais souvent indispensable.

Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste lorsqu’on est non-résident, quels sont les enjeux à anticiper, et comment choisir un expert compétent. Dans une deuxième partie, nous vous présentons les services du Cabinet de Maître Edouard Pruvost, avocat fiscaliste, qui intervient quotidiennement aux côtés des non-résidents fiscaux français.

PARTIE 1 – Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste quand on est non-résident ?

1. Qui est considéré comme non-résident fiscal français ?

Un non-résident est une personne physique dont le domicile fiscal est situé hors de France. Cette situation est définie par l’article 4 B du Code général des impôts, et s’apprécie selon plusieurs critères :

• Le lieu du foyer ou de la résidence principale ;

• Le lieu d’exercice de l’activité professionnelle principale ;

• Le centre des intérêts économiques.

Attention : la résidence fiscale peut être différente de la nationalité ou de la résidence administrative. Les conventions fiscales internationales sont d’une importance fondamentale concernant la détermination de la résidence fiscale.

2. Les enjeux fiscaux pour les non-résidents

Les non-résidents restent, dans de nombreux cas, imposables en France sur certains revenus de source française :

• Revenus fonciers (location de biens en France) ;

• Plus-values immobilières ;

• Revenus professionnels liés à une activité en France.

• Etc…

Les risques de double imposition, de requalification de résidence fiscale, ou de taxation inadaptée sont réels si votre situation n’est pas bien structurée.

3. Pourquoi consulter un avocat fiscaliste ?

Un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité des non-résidents vous permet de :

• Déterminer précisément votre résidence fiscale ;

• Éviter la double imposition grâce aux conventions fiscales internationales ;

• Optimiser la fiscalité de vos investissements en France (immobilier, sociétés, placements) ;

• Déclarer correctement vos revenus français et respecter vos obligations fiscales ;

• Préparer un retour en France ou une expatriation future avec une stratégie claire ;

• Réagir à un contrôle fiscal ou une demande d’information de l’administration.

Seul un avocat est habilité à vous représenter et défendre vos intérêts devant l’administration ou le juge fiscal. Il est également tenu au secret professionnel absolu, ce qui est un gage de confiance et de sécurité.

4. Comment choisir un bon avocat fiscaliste pour non-résident ?

Voici les critères essentiels :

• Spécialisation en droit fiscal et pratique régulière des problématiques internationales ;

• Connaissance des conventions fiscales bilatérales (notamment avec votre pays de résidence) ;

• Expérience avec une clientèle non-résidente : expatriés, frontaliers, retraités, investisseurs étrangers ;

• Capacité à travailler à distance (visioconférences, signature électronique, plateforme sécurisée) ;

• Transparence sur les honoraires et clarté dans la pédagogie.

PARTIE 2 – Le Cabinet de Maître Edouard Pruvost, avocat fiscaliste pour les non-résidents fiscaux

Le Cabinet de Maître Edouard Pruvost, avocat fiscaliste à Paris, accompagne depuis de nombreuses années des clients non-résidents fiscaux français ou étrangers dans la gestion de leurs problématiques fiscales liées à la France.

Une expertise complète et reconnue en droit fiscal

Titulaire d’un Doctorat en Droit fiscal ainsi que du Certificat de spécialisation en droit fiscal, Maître PRUVOST pratique le droit fiscal international depuis plus de 10 ans.

Il est aujourd’hui reconnu pour son approche stratégique, rigoureuse et personnalisée du droit fiscal, tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Une pratique régulière de la fiscalité des non-résidents

Le Cabinet intervient quotidiennement dans les situations suivantes :

• Détermination et sécurisation de la résidence fiscale (notamment en cas de départ ou retour en France) ;

• Déclarations de revenus de source française pour les non-résidents (IR, IFI, revenus fonciers, plus-values immobilières) ;

• Analyse des risques de double imposition et application des conventions fiscales ;

• Fiscalité des investissements immobiliers en France (SCI, LMNP, location meublée, plus-values) ;

• Assistance en cas de contrôle fiscal ou de contestation de la résidence fiscale par l’administration ;

• Structuration patrimoniale transfrontalière : assurance-vie, successions internationales, donations, transmission.

Une approche personnalisée et sécurisée

Chaque dossier est traité de façon individualisée. Le Cabinet veille à adapter la stratégie fiscale à votre pays de résidence, à vos projets personnels et professionnels, et à l’évolution constante de la législation.

L’intervention repose sur trois piliers :

• Analyse rigoureuse de la situation ;

• Sécurisation juridique et optimisation fiscale conforme à la réglementation ;

• Accompagnement réactif, clair et confidentiel, y compris à distance.

Un Cabinet accessible à l’international

Le Cabinet de Maître PRUVOST est entièrement organisé pour accompagner ses clients non-résidents :

• Rendez-vous en visioconférence sécurisée ;

• Communication par e-mail, téléphone, ou plateforme dédiée ;

• Possibilité de signature électronique de tous les documents ;

• Délivrance de consultations fiscales écrites, si besoin en anglais.

Contact et prise de rendez-vous

Si vous êtes non-résident fiscal et avez des intérêts en France, ou si vous préparez un changement de résidence, Maître Edouard Pruvost vous propose un premier échange confidentiel pour analyser votre situation.

Conclusion

Être non-résident fiscal français ne vous dispense pas d’obligations fiscales en France. Au contraire, votre situation peut rapidement devenir complexe et source de risques si elle est mal anticipée. Un avocat fiscaliste expérimenté dans la fiscalité des non-résidents est votre meilleur allié pour protéger vos intérêts, optimiser vos revenus et sécuriser vos démarches.

Avec son expertise globale en droit fiscal et sa connaissance approfondie des enjeux transfrontaliers, le Cabinet de Maître Edouard Pruvost constitue une référence pour les non-résidents cherchant un accompagnement fiable, stratégique et confidentiel.