Avocat fiscaliste spécialisé dans le secteur immobilier

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST intervient auprès de tous les professionnels et investisseurs du secteur immobilier, en France comme à l’international.

Notre cabinet propose une expertise fiscale de haut niveau, adossée à une connaissance approfondie des réalités opérationnelles de l’immobilier, ce qui nous permet de délivrer un accompagnement stratégique, sur mesure et transversal, à chaque étape des opérations.

Nous conseillons notamment :
des investisseurs privés ou institutionnels,
des marchands de biens,
des promoteurs,
des lotisseurs,
des groupes immobiliers,
des non-résidents,
ainsi que des professionnels du secteur immobilier (notaires, experts immobiliers, agences…).

Une expertise reconnue du droit fiscal immobilier

Notre cabinet se distingue par sa capacité à allier rigueur juridique, précision fiscale et vision économique des projets.

Nous comprenons les contraintes propres à chaque métier de l’immobilier, ce qui nous permet de proposer des solutions pragmatiques, cohérentes avec la logique financière, patrimoniale et opérationnelle de nos clients.

Nous intervenons aussi bien en amont (structuration, acquisition, financement) qu’en aval (cessions, fiscalité de la détention, transmission, contrôle fiscal).

Un réseau de partenaires spécialisés en immobilier

Nous pensons que le rôle d’un avocat fiscaliste ne se limite pas à la sécurisation juridique et fiscale.
Nous avons à cœur de proposer des solutions optimisantes, anticiper les risques fiscaux, et construire des montages efficaces aux côtés des autres professionnels de l’immobilier.

À ce titre, nous avons développé des relations de travail étroites avec :

• des experts-comptables spécialisés dans l’immobilier,

• des notaires,

• des experts immobiliers,

• des agences immobilières,

• ainsi que des conseillers en gestion de patrimoine.

Ces partenariats nous permettent de garantir une vision globale, cohérente et réactive des dossiers traités.

Nos domaines d’intervention

Fiscalité des opérations d’investissement immobilier

• Structuration des acquisitions : SCI, SARL de famille, holding patrimoniale, détention en direct ou indirecte.

• Optimisation de l’imposition des revenus fonciers, LMNP et LMP : choix du régime fiscal, SCI, déficit foncier…

• Gestion des plus-values immobilières : calculs, exonérations, abattements.

• Intégration des enjeux patrimoniaux : démembrement, transmission, pactes Dutreil.

Fiscalité des marchands de biens

• Régime BIC, TVA et droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

• TVA sur marge : conditions d’application et sécurisation.

• Risques de requalification : veille et prévention (abus de droit, activité occulte).

• Accompagnement dans le cadre des contrôles fiscaux ciblés.

Fiscalité des promoteurs

• Montage fiscal des opérations immobilières.

• TVA immobilière : récupération, exonération, taux applicables.

• Application des dispositifs fiscaux de faveurs.

Fiscalité des lotisseurs

• Fiscalité applicable à la vente de terrains à bâtir.

• Déductibilité des travaux de viabilisation.

• Application de la TVA sur les cessions de terrains.

• Fiscalité locale applicable aux aménagements.

Fiscalité des groupes immobiliers

• Structuration de foncières privées ou familiales.

• Intégration fiscale, prix de transfert et flux intra-groupe.

• Réorganisation d’actifs : apport-cession, fusion, filialisation.

• Analyse des régimes de faveur et sécurisation des montages.

Fiscalité immobilière internationale

• Structuration d’investissements étrangers en France.

• Fiscalité des biens immobiliers détenus à l’étranger

• Application des conventions fiscales et traitement des non-résidents.

• Gestion des actifs immobiliers détenus via des sociétés étrangères (Luxembourg, Irlande, Espagne, etc.).

• Fiscalité de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) pour les expatriés.

Fiscalité locale immobilière

• Révision des bases de taxe foncière et contestation.

• Optimisation de la Contribution Économique Territoriale (CET).

• Anticipation des taxes d’aménagement et redevances.

• Analyse des exonérations et allègements fiscaux locaux.

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