Fiscalité internationale

Une approche rigoureuse et sur-mesure en matière de fiscalité à l’international

Comprendre les enjeux de la fiscalité internationale

Dans un contexte où les opérations économiques, les investissements et les structures d’entreprise se développent au-delà des frontières, la fiscalité internationale est devenue une composante incontournable de la stratégie juridique et financière des acteurs économiques.

Qu’il s’agisse d’une implantation à l’étranger, de flux intragroupes, de mobilité de dirigeants ou de détention d’actifs à l’international, la bonne maîtrise des règles fiscales applicables dans plusieurs juridictions est essentielle pour sécuriser les décisions et prévenir les risques.
L’accompagnement par un avocat fiscaliste expérimenté permet d’aborder ces situations complexes avec rigueur, pragmatisme et discernement.

Le Cabinet

Maître Edouard Pruvost, avocat fiscaliste au barreau de Paris, est spécialiste en droit fiscal. Il est titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil National des Barreaux (CNB) et Docteur en droit fiscal, avec une thèse portant sur la fiscalité des sociétés françaises et internationales.

Avec plus de dix années d’expérience exclusivement dédiées au droit fiscal, il intervient en matière de fiscalité internationale des entreprises, en accompagnant leurs dirigeants confrontés à des problématiques fiscales internationales.

Le Cabinet propose un accompagnement sur-mesure, fondé sur l’analyse technique, la compréhension fine des enjeux de ses clients et la recherche de solutions juridiques adaptées, dans le respect de la législation fiscale en vigueur.

Fiscalité internationale des entreprises

Le Cabinet assiste des sociétés françaises et étrangères, des groupes internationaux ainsi que des investisseurs dans la structuration et la sécurisation de leurs opérations à l’international :

• Implantation à l’étranger ou création de filiales, choix de structures et analyse des conséquences fiscales ;

• Application des conventions fiscales bilatérales et prévention de la double imposition ;

• Gestion des flux internationaux (dividendes, intérêts, redevances, prestations de services) ;

• Prix de transfert : assistance à la documentation, évaluation des politiques de rémunération intragroupe ;

• Contrôles et contentieux fiscaux impliquant plusieurs juridictions ou un échange d’informations entre administrations ;

• Opérations de restructuration ou d’acquisition transnationale.

Chaque situation fait l’objet d’un traitement attentif et confidentiel, dans une logique de sécurité juridique et de conformité avec les normes françaises et internationales (OCDE, Union européenne, conventions fiscales).

Fiscalité internationale des dirigeants

Le Cabinet propose une expertise complète en fiscalité internationale et intervient également en matière de fiscalité internationale des personnes physiques, notamment auprès de dirigeants, impatriés, expatriés, ou investisseurs confrontés à des enjeux de mobilité ou de détention d’actifs à l’étranger :

• Analyse de résidence fiscale en cas de mobilité internationale ;

• Structuration de rémunérations internationales et management packages ;

• Déclarations d’avoirs détenus à l’étranger, obligations déclaratives et assistance aux régularisations ;

• Transmission de patrimoine dans un cadre international, incluant les droits de mutation et les conventions fiscales ;

• Accompagnement lors de vérifications ou demandes d’informations internationales par l’administration fiscale.

Une approche fondée sur la compétence, la clarté et la confidentialité

La fiscalité internationale est un domaine en constante évolution, marqué par un renforcement des obligations déclaratives et une coopération croissante entre États.
Dans ce contexte, le rôle de l’avocat fiscaliste est d’apporter clarté, sécurité et cohérence à des décisions souvent complexes.

Le Cabinet s’attache à proposer des solutions pragmatiques, conformes au droit applicable, et adaptées à la situation particulière de chaque client, dans le respect des exigences de confidentialité et de discrétion.

Parcours et engagements

Maître Edouard Pruvost partage son expertise en tant qu’enseignant en droit fiscal des affaires et en comptabilité à l’Université. Il publie régulièrement dans des revues spécialisées, telles que la Revue Française de Comptabilité et la Revue de Droit Fiscal (LexisNexis).

Il intervient également auprès des Écoles d’Avocats en tant que formateur en droit fiscal, et préside le jury du Certificat de spécialisation en droit fiscal à l’École des Avocats du Barreau de Paris (EFB).
Il est membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF).

Contact

Pour bénéficier de conseil en fiscalité internationale, contacter le Cabinet.