Avocat spécialisé dans la gestion fiscale des SCI

La SCI (Société Civile Immobilière) est un outil juridique qui peut être pertinent pour détenir, gérer ou transmettre un patrimoine immobilier. Mais sa fiscalité, souvent perçue comme simple, cache en réalité une complexité technique importante, qui varie selon le régime d’imposition, la nature des associés, l’évolution de l’activité, ou encore les opérations exceptionnelles. L’avocat spécialisé dans la gestion fiscale des SCI intervient comme un conseiller stratégique, garant de la sécurité juridique et fiscale de la société, tout au long de sa vie.

Une fiscalité sur mesure, mais rigoureusement encadrée

La fiscalité des SCI peut être très différente selon le régime choisi :

• À l’IR (impôt sur le revenu) : transparence fiscale, revenus fonciers imposés entre les mains des associés, plus-value des particuliers

• À l’IS (impôt sur les sociétés) : fiscalité opaque, amortissements, plus-values à l’IS

Chaque choix entraîne des obligations fiscales spécifiques :

• Déclarations annuelles (2072, liasse fiscale…)

• TVA selon l’usage du bien (nue ou meublée avec prestation de service)

• Calcul de plus-values immobilières en cas de cession

• Règles de déductibilité des charges

• Traitement fiscal des distributions ou apports en compte courant

Sans accompagnement, les erreurs peuvent coûter cher : requalifications fiscales, remise en cause d’exonérations, ou conflits entre associés. L’avocat fiscaliste intervient pour vous éviter ces écueils.

Les missions de l’avocat spécialisé dans la gestion fiscale des SCI

1. Conseil au moment de la création ou du changement de régime

Dès la constitution de la SCI (ou lors d’une évolution d’activité), l’avocat vous aide à :

• Choisir entre imposition à l’IR ou à l’IS

• Structurer la société en fonction de vos objectifs patrimoniaux et fiscaux

• Anticiper les effets à long terme sur la plus-value, la transmission ou l’IFI

• Rédiger des statuts adaptés à la réalité économique et familiale

Il évite les erreurs irréversibles, comme l’option IS sans visibilité, ou la location meublée non encadrée déclenchant une imposition automatique à l’IS.

2. Suivi fiscal annuel et accompagnement déclaratif

L’avocat fiscaliste vous accompagne dans :

• La déclaration 2072 pour les SCI à l’IR

• La liasse fiscale complète pour les SCI à l’IS (avec ou sans comptable)

• Le suivi des déficits fonciers ou reports fiscaux

• Le report des résultats entre associés (y compris en cas de démembrement)

• La conformité des documents transmis aux impôts et associés

Il travaille seul ou en tandem avec l’expert-comptable, pour un pilotage fiscal fluide et sécurisé.

3. Gestion des opérations exceptionnelles

En cas de :

• Vente d’un bien ou de parts

• Donation ou transmission

• Répartition de résultats ou apport en compte courant

• Changement d’activité ou de régime fiscal

L’avocat calcule les impacts fiscaux (plus-value, amortissement, droits de mutation…), rédige les actes nécessaires, et gère les déclarations fiscales spécifiques.

4. Prévention et gestion du contentieux fiscal

La mauvaise gestion fiscale d’une SCI peut entraîner :

• Redressement pour activité commerciale occulte

• Remise en cause des déductions fiscales

• Problèmes de cohérence entre les déclarations de la SCI et celles des associés

• Litiges entre associés autour de la répartition fiscale

L’avocat intervient pour anticiper les risques, répondre à l’administration en cas de contrôle, et défendre les intérêts de la société ou des associés devant les juridictions fiscales si nécessaire.

5. Intégration de la SCI dans une stratégie patrimoniale globale

Enfin, la SCI est souvent utilisée comme véhicule de gestion ou de transmission patrimoniale. L’avocat vous conseille sur :

• L’impact de la SCI sur l’IFI des associés

• L’optimisation fiscale des donations ou successions

• La protection du conjoint ou des enfants dans la structure

• La gestion fiscale de l’indivision, du démembrement ou de l’entrée/sortie d’un associé

Il agit comme chef d’orchestre fiscal, garant de la cohérence entre l’outil juridique et vos objectifs patrimoniaux.

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste pour gérer la fiscalité d’une SCI ?

Faire appel à un avocat spécialisé, c’est :

• Maîtriser toutes les obligations fiscales d’une SCI

• Optimiser la fiscalité des revenus, plus-values et transmissions

• Éviter les erreurs de déclaration ou les sanctions fiscales

• Prévenir les litiges entre associés ou avec l’administration

• Piloter votre stratégie patrimoniale de manière sécurisée

La SCI, un levier fiscal pour votre patrimoine à condition d’être bien accompagné

La gestion fiscale d’une SCI ne s’improvise pas. Entre transparence à l’IR, complexité à l’IS, obligations déclaratives, fiscalité des cessions ou des transmissions, l’accompagnement par un avocat fiscaliste expérimenté vous offre sécurité, clarté et performance. Un atout indispensable pour faire de votre SCI un véritable instrument de gestion patrimoniale.

Pour un accompagnement global et sécurisé de votre SCI, contactez le Cabinet de Maître Édouard PRUVOST.