Avocat spécialisé en contrôle fiscal de marchand de biens

L’activité de marchand de biens est l’une des plus surveillées par l’administration fiscale. Forte rotation des acquisitions et reventes, application particulière de la TVA immobilière, fiscalité des plus-values, requalification possible en activité professionnelle pour les opérateurs occasionnels ou en abus de droit fiscal pour les montages fiscaux les plus audacieux… les risques fiscaux sont nombreux et souvent sous-estimés.

En cas de vérification, faire appel à un avocat spécialisé en contrôle fiscal de marchand de biens n’est pas seulement une précaution : c’est une nécessité pour protéger son activité, sécuriser ses opérations et défendre ses intérêts.

Un contrôle fiscal particulièrement technique

Le marchand de biens est confronté à une fiscalité multiple :

• TVA immobilière applicable aux acquisitions et reventes de biens, parfois complexe à déterminer.

• Droits d’enregistrement réduits conditionnés au respect des délais de revente.

• Requalification de plus-values en bénéfices commerciaux.

• Gestion des frais et charges liés aux opérations.

Lors d’un contrôle, l’administration fiscale vérifie la conformité des déclarations, la cohérence des opérations et la bonne application des régimes spécifiques. Toute erreur ou approximation peut donner lieu à un redressement fiscal lourd, accompagné de pénalités.

Le rôle de l’avocat spécialisé en contrôle fiscal de marchand de biens

Un avocat fiscaliste dédié à ce secteur intervient à plusieurs niveaux :

• Audit préalable et sécurisation : analyser la structuration des opérations et identifier les points de vigilance avant tout contrôle.

• Assistance lors du contrôle : accompagner le marchand de biens dès la première demande d’informations, veiller au respect de la procédure, préparer les réponses à l’administration.

• Réponse aux propositions de rectification : formuler des arguments techniques et juridiques pour contester ou réduire le redressement envisagé.

• Contentieux fiscal : défendre le marchand de biens devant les juridictions compétentes si le litige persiste.

Pourquoi un avocat spécialisé est indispensable ?

• Expertise technique : la fiscalité des marchands de biens est spécifique et exige une maîtrise notamment de la TVA immobilière.

• Stratégie de défense : chaque contrôle fiscal repose sur une argumentation qui doit être construite avec rigueur et anticipation.

• Protection du patrimoine : les redressements peuvent menacer non seulement l’activité, mais aussi les biens personnels en cas de caution ou de confusion patrimoniale.

• Négociation avec l’administration : l’avocat peut obtenir des aménagements, une réduction des pénalités ou un règlement transactionnel.

Un partenaire essentiel face à l’administration

Pour un marchand de biens, le contrôle fiscal représente un risque majeur, tant sur le plan financier que patrimonial. L’accompagnement d’un avocat spécialisé en contrôle fiscal de marchand de biens offre la garantie d’une défense solide, d’une stratégie sur-mesure et d’une protection optimale.

Le Cabinet de Maître Édouard PRUVOST met son expertise en fiscalité immobilière et en contrôle fiscal au service des marchands de biens, pour sécuriser leurs opérations et défendre leurs intérêts face à l’administration.