Avocat spécialisé en contrôle fiscal de SCI

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil patrimonial prisé pour sa souplesse juridique. Mais cette souplesse cache une complexité fiscale qui attire l’attention de l’administration. En cas de contrôle fiscal, les SCI – qu’elles soient à l’IR ou à l’IS – peuvent faire l’objet de redressements lourds, de requalifications fiscales ou de remises en cause de régimes déclaratifs avantageux. L’intervention rapide d’un avocat spécialisé en contrôle fiscal de SCI est alors essentielle pour protéger les associés, limiter les risques, et défendre la structure face à l’administration.

SCI et contrôle fiscal : une cible fréquente

Les SCI peuvent faire l’objet d’un contrôle pour de nombreuses raisons :

• Revenus fonciers mal déclarés (erreurs ou omissions dans la déclaration 2072)

• Activité de location meublée ou commerciale non déclarée

• Imposition à l’IR contestée par l’administration (requalification en société à l’IS)

• Démembrement de propriété ou cession de parts sociales suspectés d’abus de droit fiscal

• Déduction de charges injustifiées, travaux non éligibles, intérêts non déductibles

• Plus-values mal calculées lors de la cession de biens ou de parts

• Déclarations incohérentes entre la SCI et les associés

Un simple contrôle sur pièces peut se transformer en vérification de comptabilité ou en examen de situation fiscale personnelle pour les associés. L’avocat fiscaliste intervient à toutes les étapes pour reprendre la main sur le dossier.

Les missions de l’avocat spécialisé en contrôle fiscal de SCI

1. Analyse préalable et diagnostic fiscal

Dès la réception d’un avis de contrôle, l’avocat :

• Analyse les déclarations fiscales passées (2072, plus-values, revenus personnels…)

• Identifie les points faibles ou les zones à risque

• Vérifie la cohérence entre la comptabilité, les baux, et les déclarations

• Évalue les enjeux financiers et juridiques du contrôle

Il constitue un dossier de défense solide, documenté et cohérent avant même le premier échange avec l’administration.

2. Encadrement du contrôle fiscal

L’avocat prend la direction stratégique du contrôle :

• Il représente la SCI auprès des services fiscaux

• Centralise les documents et filtre les demandes de l’administration

• Assure la cohérence des réponses apportées

• Assiste les associés ou gérants lors des entretiens ou interrogatoires éventuels

• Anticipe et corrige les erreurs éventuelles de bonne foi avant qu’elles ne soient requalifiées

Son rôle est aussi de maintenir un dialogue professionnel avec l’administration, tout en protégeant les droits de la société et de ses associés.

3. Rédaction des observations et négociation

En cas de proposition de rectification, l’avocat :

• Analyse en détail les fondements juridiques et fiscaux de la position de l’administration

• Prépare des observations circonstanciées

• Négocie une réduction ou une annulation du redressement

• Propose, le cas échéant, une régularisation volontaire encadrée

L’objectif est de réduire le redressement à son strict minimum, voire de l’annuler.

4. Contentieux fiscal et défense devant les juridictions

Si le dialogue avec l’administration échoue, l’avocat engage les recours hiérarchiques, puis si besoin :

• Le recours contentieux devant le tribunal administratif

• L’accompagnement jusqu’au Conseil d’État si nécessaire

Il agit dans le respect du droit fiscal, mais avec fermeté et stratégie, pour défendre la SCI et les intérêts de ses associés.

5. Sécurisation post-contrôle

Une fois le contrôle terminé, l’avocat accompagne la SCI pour :

• Mettre à jour ses pratiques fiscales et ses statuts si nécessaire

• Corriger les erreurs détectées de manière durable

• Mettre en place des procédures internes pour fiabiliser les futures déclarations

• Protéger les associés d’un effet de contamination fiscale sur leur situation personnelle (notamment pour l’IFI, les revenus fonciers ou les comptes courants d’associés)

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en contrôle fiscal de SCI ?

Faire appel à un avocat fiscaliste expérimenté, c’est :

• Protéger la SCI dès les premiers échanges avec l’administration

• Éviter les erreurs de communication ou les déclarations non encadrés

• Contester efficacement un redressement injustifié

• Limiter ou annuler les pénalités et majorations

• Sécuriser la fiscalité future de la société et de ses associés

Ne jamais affronter un contrôle fiscal seul

Un contrôle fiscal n’est jamais anodin. Mal géré, il peut mettre en péril la SCI, engager la responsabilité des associés et déboucher sur des conséquences financières importantes. L’avocat spécialisé en contrôle fiscal de SCI est le seul professionnel à même de vous représenter, vous défendre et négocier en toute légitimité, tout en maîtrisant les arcanes du droit fiscal et les pratiques de l’administration.

Dès réception de l’avis de contrôle ou en prévention, contactez le Cabinet de Maître Édouard PRUVOST pour une défense fiscale efficace de votre SCI.