Avocat spécialisé en contrôle fiscal des groupes immobiliers

Les groupes immobiliers – qu’il s’agisse de holdings patrimoniales, de sociétés de promotion, de foncières cotées ou de structures familiales – font régulièrement l’objet de contrôles fiscaux approfondis. La complexité de leurs opérations (TVA immobilière, flux intra-groupe, restructurations, prix de transfert, remontée de dividendes) en fait une cible privilégiée pour l’administration.

Dans ce contexte, l’accompagnement d’un avocat spécialisé en contrôle fiscal des groupes immobiliers est essentiel pour préserver la cohérence juridique et patrimoniale du groupe, anticiper les risques et défendre ses intérêts face à l’administration.

Un contrôle fiscal à haut niveau d’exigence

Les contrôles visant les groupes immobiliers portent sur des problématiques variées, souvent cumulées :

• TVA immobilière : application aux ventes, promotions et opérations de construction-vente.

• CFE et taxe foncière : vérification des assiettes déclarées par les différentes entités du groupe.

• Prix de transfert intra-groupe : notamment dans le cadre de conventions de gestion, de refacturations ou de financements croisés.

• Restructurations : apports, fusions, cessions de titres de sociétés immobilières.

• IFI et fiscalité patrimoniale des associés : interactions entre le groupe et ses actionnaires.

Ces contrôles sont souvent d’une grande technicité et impliquent des enjeux financiers considérables.

Le rôle de l’avocat spécialisé en contrôle fiscal des groupes immobiliers

L’avocat fiscaliste intervient à toutes les étapes :

• Audit préventif : analyse de la structure du groupe, des flux intra-groupe et des points sensibles avant tout contrôle.

• Assistance pendant le contrôle : encadrement des échanges avec l’administration, préparation des documents justificatifs, respect des procédures.

• Réponse à la proposition de rectification : rédaction d’arguments techniques et juridiques solides, négociation avec l’administration pour limiter ou écarter les redressements.

• Contentieux fiscal : représentation devant les juridictions si le litige se poursuit.

Pourquoi un avocat spécialisé est indispensable ?

• Complexité des groupes : chaque entité a ses propres règles fiscales, mais elles interagissent au sein d’un ensemble plus vaste.

• Risques financiers importants : un redressement peut fragiliser l’équilibre d’un groupe et impacter directement ses actionnaires.

• Expertise transversale : le contrôle d’un groupe immobilier exige une maîtrise du droit fiscal ainsi que des spécificités liées au secteur immobilier.

• Force de défense : seul l’avocat peut représenter et plaider le dossier devant l’administration et les juridictions.

Sécuriser l’avenir d’un groupe immobilier

Le contrôle fiscal d’un groupe immobilier ne s’improvise pas. Sa complexité et ses enjeux nécessitent l’appui d’un avocat spécialisé en contrôle fiscal des groupes immobiliers, capable d’apporter à la fois une défense technique, une stratégie juridique et une vision patrimoniale.

Le Cabinet de Maître Édouard PRUVOST accompagne groupes immobiliers, foncières et holdings patrimoniales dans la gestion et la défense de leurs contrôles fiscaux, avec une expertise reconnue en fiscalité immobilière complexe.