Avocat spécialisé en déclaration fiscale de SCI

La SCI (Société Civile Immobilière) est un outil juridique plébiscité pour acquérir, gérer, transmettre un patrimoine immobilier. Mais derrière sa flexibilité apparente se cache une fiscalité technique, dont les obligations déclaratives sont à la fois multiples, évolutives et risquées en cas de mauvaise appréhension. L’avocat spécialisé en déclarations fiscales des SCI vous accompagne pour sécuriser vos obligations, optimiser votre fiscalité et éviter toute requalification ou sanction.

SCI et fiscalité

La SCI peut être soumise :

• Soit à l’impôt sur le revenu (IR), dans la grande majorité des cas

• Soit à l’impôt sur les sociétés (IS), par option ou par défaut selon l’activité

Dans tous les cas, elle implique des obligations fiscales précises, notamment :

• Déclaration de résultats (formulaire 2072 pour les SCI à l’IR)

• Déclaration des revenus perçus par les associés (transparents ou imposés à l’IS)

• Respect du régime de TVA si applicable

• Calcul de plus-values immobilières en cas de cession de bien ou de parts

• Déclaration à l’IFI si les conditions sont réunies

• Obligations en cas de démembrement, donation, ou cession de parts sociales

Les missions de l’avocat spécialisé en déclarations fiscales des SCI

1. Choix du régime fiscal et structuration initiale

L’avocat fiscaliste vous accompagne dès la création de la SCI pour :

• Choisir entre régime IR ou IS en fonction du projet (détention, location nue, meublée…)

• Structurer les statuts en lien avec les objectifs patrimoniaux (transmission, démembrement, contrôle…)

• Anticiper les conséquences fiscales des décisions de gestion ou de transmission

• Éviter les erreurs irréversibles, comme l’assujettissement automatique à l’IS en cas d’activité meublée non encadrée

2. Accompagnement déclaratif et fiscal annuel

L’avocat assiste la SCI et ses associés dans :

• La préparation et vérification de la déclaration 2072 (IR)

• L’assistance à la déclaration de résultats (liasse fiscale) pour les SCI à l’IS

• La transmission des informations fiscales aux associés

• La cohérence entre les déclarations de la SCI et les déclarations personnelles des associés

• L’analyse des amortissements, charges déductibles et plus-values potentielles

Il travaille en lien avec l’expert-comptable et prend le relais en cas d’enjeux complexes.

3. Gestion des opérations exceptionnelles

De nombreuses situations nécessitent une vigilance fiscale renforcée :

• Cession d’un bien immobilier détenu par la SCI

• Vente de parts sociales : calcul de la plus-value, formalités déclaratives

• Donation ou transmission de parts : conséquences fiscales sur les abattements, IFI, démembrements

• Sortie d’un associé, dissolution ou transformation de la SCI

L’avocat intervient pour calculer l’impact fiscal, rédiger les actes et assurer la conformité des déclarations associées.

4. Prévention des contentieux et requalifications

Une SCI mal gérée fiscalement peut entraîner :

• Des requalifications en activité commerciale (notamment en cas de location meublée)

• Des redressements pour absence de déclaration, mauvaise répartition des revenus, ou non-déclaration des plus-values

• Des conflits entre associés sur le partage des revenus ou le traitement fiscal de certaines charges

L’avocat fiscaliste intervient en amont pour prévenir les erreurs, et en aval pour défendre les intérêts de la SCI ou des associés en cas de contrôle ou litige.

5. Conseil transversal : SCI, patrimoine et stratégie

L’avocat spécialisé en fiscalité des SCI ne se limite pas à la déclaration :

• Il vous conseille sur la gestion fiscale optimale (déficit foncier, réinvestissement, arbitrage IR/IS)

• Il anticipe les impacts de la SCI sur votre impôt personnel, IFI ou succession

• Il vous aide à articuler la SCI avec d’autres outils patrimoniaux (donation, assurance-vie, démembrement, holding…)

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en fiscalité des SCI ?

Faire appel à un avocat spécialisé, c’est :

• Sécuriser vos déclarations fiscales et éviter les oublis ou erreurs

• Optimiser le fonctionnement fiscal de votre SCI

• Anticiper les conséquences d’opérations exceptionnelles (vente, donation, succession)

• Prévenir les risques de redressement fiscal ou de requalification

• Bénéficier d’un conseil stratégique et personnalisé sur la gestion de votre patrimoine immobilier

Une SCI bien gérée est une SCI bien déclarée

La Société Civile Immobilière peut-être un outil pertinent de la gestion du patrimoine, mais sa souplesse juridique s’accompagne d’une exigence fiscale forte. L’avocat spécialisé en déclarations fiscales des SCI assure la conformité, la performance et la pérennité de votre structure, tout en vous accompagnant dans la gestion quotidienne et les grandes étapes patrimoniales. Un partenaire indispensable pour transformer une simple SCI en véritable levier d’optimisation fiscale et de transmission.

Pour sécuriser la fiscalité de votre SCI, contactez le Cabinet de Maître Édouard PRUVOST.