Avocat spécialisé en fiscalité des entreprises France – États-Unis

Fiscalité internationale des entreprises & prix de transfert

Un axe fiscal transatlantique stratégique et complexe

Les relations économiques entre la France et les États-Unis sont marquées par une densité d’échanges commerciaux, de flux financiers et d’investissements directs étrangers. Cette réalité économique s’accompagne d’un environnement fiscal particulièrement exigeant, tant sur le plan des obligations déclaratives que sur celui des contrôles fiscaux, dans un contexte de coopération renforcée entre administrations.

Dans ce cadre, la fiscalité internationale des entreprises opérant entre la France et les États-Unis implique une maîtrise fine des conventions fiscales, des règles domestiques spécifiques (comme la GILTI ou le BEAT côté américain), et des standards internationaux en matière de prix de transfert.

L’optimisation des structures transatlantiques, la sécurisation des flux intragroupe, et la conformité aux exigences OCDE et américaines sont devenues des priorités absolues pour les groupes concernés.

Maître Édouard Pruvost : une expertise fiscale transatlantique de haut niveau

Avocat fiscaliste au Barreau de Paris, spécialiste en droit fiscal, titulaire d’un Doctorat spécialisé en fiscalité des sociétés françaises et internationales, Maître Édouard Pruvost met au service des entreprises françaises, américaines et multinationales une expérience éprouvée en fiscalité France – États-Unis.

Il intervient notamment dans la structuration d’investissements croisés, l’analyse de flux économiques franco-américains, la mise en œuvre de politiques de prix de transfert, ainsi que dans la gestion des contentieux fiscaux à fort enjeu. Il travaille en collaboration étroite avec des correspondants aux États-Unis (avocats, CPAs, transfer pricing advisors) pour garantir une approche bilatérale coordonnée.

Une approche intégrée de la fiscalité France – États-Unis

La fiscalité transatlantique suppose une vision transversale et actualisée : elle combine droit fiscal français, US tax code, principes OCDE, reporting international et conventions fiscales. Les flux entre entités françaises et américaines (redevances, services, management fees, intérêts, dividendes, licences de logiciels, transferts IP) doivent être rigoureusement analysés et documentés.

Domaines d’intervention :

➤ Structuration fiscale franco-américaine

• Création ou réorganisation de filiales ou succursales aux États-Unis

• Étude des impacts des règles américaines (GILTI, FDII, BEAT) sur les groupes français

• Structuration de holdings françaises investissant aux États-Unis

• Optimisation fiscale dans le respect des règles CFC, substance économique, et ATAD

➤ Prix de transfert transatlantiques

• Élaboration d’analyses fonctionnelles spécifiques aux échanges France – USA

• Application des méthodes de prix de transfert OCDE : CUP, cost-plus, TNMM

• Rédaction de la documentation locale et globale (Local File / Master File) en anglais

• Études de comparables américaines conformes aux exigences de l’IRS

• Conformité aux obligations déclaratives : Formulaire 2257, CbCR, FATCA, DAC6

➤ Assistance en contrôle fiscal international

• Préparation à des vérifications de comptabilité sur flux France – États-Unis

• Défense en cas de redressement sur les prix de transfert ou sur la retenue à la source

• Gestion des procédures amiables en cas de double imposition

• Assistance dans le cadre de rulings fiscaux ou d’accords préalables (APA)

• Coordination avec les professionnels américains en cas d’enquêtes IRS

Pour quels types de structures ?

Maître Pruvost intervient auprès de :

• Groupes français implantés aux États-Unis

• Entreprises américaines avec une présence en France (succursales, filiales)

• Start-ups dans le cadre de levées de fonds auprès d’investisseurs France et US

• Cabinets comptables, directions juridiques ou fiscales recherchant une expertise pointue

• Family offices structurant leurs investissements à l’international

Une vision stratégique et conforme aux enjeux internationaux

L’approche du Cabinet vise à aligner les stratégies fiscales avec les réalités économiques, dans un souci de conformité durable, de gestion du risque fiscal, et d’anticipation des contentieux. La fiscalité des groupes transatlantiques ne se limite pas à l’optimisation : elle nécessite une gouvernance claire, une documentation solide et une capacité de dialogue avec les autorités des deux côtés de l’Atlantique.