Avocat spécialisé en fiscalité des revenus locatifs

La fiscalité applicable aux revenus locatifs est l’un des domaines les plus techniques et les plus surveillés du droit fiscal. Elle fait l’objet de règles complexes, souvent modifiées, et expose les bailleurs à des risques de redressement ou de taxation excessive en cas d’erreur. Faire appel à un avocat spécialisé en fiscalité des revenus locatifs, c’est bénéficier d’un accompagnement juridique rigoureux, confidentiel et entièrement personnalisé pour sécuriser et optimiser votre situation.

La fiscalité des revenus locatifs : un enjeu majeur pour les bailleurs

Les loyers perçus dans le cadre d’une location immobilière sont soumis à l’impôt selon différentes modalités, en fonction :

• du type de bien loué (vide ou meublé),

• de la structure de détention (en nom propre, via une SCI, une SARL de famille, etc.),

• du volume des revenus locatifs,

• et de votre situation patrimoniale globale (déficit foncier, ou de statut LMP/LMNP).

Chaque cas de figure implique des règles spécifiques, des obligations déclaratives précises et des arbitrages fiscaux qu’il convient d’anticiper avec méthode.

Le rôle de l’avocat fiscaliste dans la gestion des revenus locatifs

Contrairement à un simple conseiller, l’avocat fiscaliste est un professionnel du droit, soumis à une déontologie stricte et au secret professionnel absolu. Son intervention ne se limite pas au conseil : il peut également vous représenter devant l’administration fiscale et engager, le cas échéant, une défense dans le cadre d’un contentieux.

L’expertise d’un avocat permet de :

• déterminer le régime fiscal le plus adapté (micro-foncier, micro-BIC, réel, etc.),

• optimiser la déduction des charges ou l’amortissement du bien,

• éviter les erreurs déclaratives ou les requalifications fiscales,

• anticiper les conséquences patrimoniales (transmission, plus-values, IFI),

• sécuriser juridiquement l’ensemble de vos démarches.

Les régimes fiscaux applicables aux revenus locatifs

Revenus issus de la location vide (régime foncier)

Les loyers tirés d’une location non meublée sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Deux régimes existent :

• Micro-foncier : charges déterminées forfaitairement

• Régime réel : permet de déduire les charges effectivement supportées

Revenus issus de la location meublée (BIC)

Les loyers perçus au titre d’une location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Deux statuts sont possibles :

• LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel),

• LMP (Loueur Meublé Professionnel).

L’imposition peut se faire :

• au micro-BIC,

• ou au régime réel, permettant l’amortissement du bien, du mobilier et la déduction de nombreuses charges.

Une mauvaise appréciation de votre statut peut entraîner des requalifications fiscales avec des conséquences lourdes (TVA, cotisations sociales, redressements, etc.).

Les erreurs fiscales fréquentes des bailleurs

L’expérience démontre que de nombreuses erreurs fiscales sont commises par des propriétaires pourtant bien intentionnés. Parmi les plus courantes :

• choix erroné du régime fiscal (micro vs réel),

• non-respect des délais ou obligations déclaratives,

• mauvaise gestion des déficits fonciers ou BIC reportables,

• sous-estimation des conséquences d’une location meublée,

• méconnaissance de l’impact d’un passage en LMP,

• absence d’amortissement en régime réel LMNP, faute de conseil adéquat.

Ces erreurs peuvent entraîner des redressements fiscaux significatifs voire des pénalités pour manquement délibéré.

L’accompagnement proposé

En tant qu’avocat fiscaliste, j’interviens auprès des particuliers et des professionnels bailleurs, en France et à l’étranger, pour les assister à chaque étape de la gestion fiscale de leurs revenus locatifs :

• Audit fiscal personnalisé de votre situation actuelle (régime, revenus, charges, patrimoine),

• Conseil stratégique sur le choix du régime fiscal et des éventuelles options (réel simplifié, amortissement, etc.),

• Assistance déclarative (revenus fonciers, BIC, IFI, TVA le cas échéant),

• Mise en place de structures adaptées (SCI à l’IR ou à l’IS, SARL de famille, démembrement),

• Prévention et sécurisation juridique (analyse de risque, documentation fiscale),

• Défense dans le cadre de contrôles fiscaux (vérification de comptabilité, rectifications, recours hiérarchique).

Chaque mission est réalisée dans le respect des règles déontologiques de la profession d’avocat, avec confidentialité, indépendance et rigueur.

Conclusion : pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ?

Le recours à un avocat spécialisé en fiscalité des revenus locatifs vous assure :

• une parfaite maîtrise des règles fiscales applicables,

• une sécurité juridique totale,

• une optimisation sur mesure de vos revenus locatifs,

• une défense solide en cas de litige avec l’administration.

Il s’agit d’un investissement stratégique, tant pour la pérennité de vos revenus que pour la valorisation de votre patrimoine immobilier.

Vous êtes bailleur, investisseur ou gestionnaire de biens locatifs ? Vous souhaitez optimiser votre fiscalité et sécuriser vos déclarations ?
Prenez contact pour un rendez-vous confidentiel et personnalisé.