Avocat spécialisé en fiscalité internationale des entreprises

La mondialisation a profondément transformé le paysage fiscal. Aujourd’hui, rares sont les entreprises qui échappent à une dimension internationale : filiales implantées à l’étranger, flux financiers transfrontaliers, détention d’actifs immobiliers hors de France, mobilité des dirigeants. Ces situations créent des opportunités de croissance, mais aussi une complexité fiscale majeure, source de risques en cas de mauvaise anticipation.

L’avocat spécialisé en fiscalité internationale des entreprises est l’interlocuteur privilégié des dirigeants qui souhaitent conjuguer expansion internationale et sécurité fiscale.

Les enjeux de la fiscalité internationale pour les entreprises

Les problématiques rencontrées par les entreprises à l’international sont nombreuses :

• Double imposition : taxation d’un même revenu dans deux pays différents.

• Structuration de groupes internationaux : holdings, intégration fiscale, conventions intra-groupe.

• Prix de transfert : documentation et conformité aux exigences de l’OCDE et de l’administration fiscale.

• TVA et douanes : opérations intracommunautaires, importations et exportations.

• Cessions et restructurations transfrontalières : plus-values, fusions, apports.

• Implantation à l’étranger : choix de la juridiction la plus adaptée fiscalement et juridiquement.

• Dirigeants et expatriation : arbitrage entre fiscalité française et étrangère.

Chaque choix de structuration a un impact direct sur la charge fiscale globale du groupe et sur la sécurité juridique des opérations.

Le rôle de l’avocat spécialisé en fiscalité internationale

L’avocat fiscaliste international apporte une expertise unique à la croisée du droit fiscal français, européen et international. Son rôle est de :

• Anticiper et prévenir la double imposition, grâce aux conventions fiscales bilatérales.

• Structurer intelligemment les flux financiers et juridiques d’un groupe.

• Sécuriser la conformité aux obligations internationales (prix de transfert, TVA intracommunautaire, déclarations spécifiques).

• Optimiser la fiscalité des implantations étrangères, tout en respectant les normes anti-abus.

• Défendre l’entreprise en cas de contrôle fiscal international ou de litige transfrontalier.

Il s’agit d’un rôle stratégique : l’avocat fiscaliste ne se limite pas à réduire la fiscalité, il conçoit une architecture internationale cohérente, performante et sécurisée.

L’approche du Cabinet Edouard Pruvost

Le Cabinet Edouard Pruvost, exclusivement dédié au droit fiscal, accompagne entreprises, dirigeants et groupes internationaux dans la maîtrise de leurs enjeux fiscaux transfrontaliers.

Notre méthode repose sur trois principes :

• Une vision globale : intégrer fiscalité française et internationale dans une stratégie unique.

• Une sécurisation absolue : concevoir des schémas solides, résistants à l’épreuve des contrôles et des normes anti-abus.

• Un accompagnement durable : afin d’ajuster la stratégie aux évolutions législatives et aux projets d’expansion de nos clients.

Nous intervenons aussi bien en conseil stratégique qu’en défense contentieuse, offrant ainsi un accompagnement complet et pérenne.

Conclusion : transformer la fiscalité internationale en atout stratégique

La fiscalité internationale est souvent perçue comme un risque. Bien maîtrisée, elle devient un formidable levier de compétitivité et d’expansion.

Recourir à un avocat spécialisé en fiscalité internationale des entreprises, c’est s’assurer que chaque opération transfrontalière est pensée pour réduire la charge fiscale, sécuriser les structures et accompagner la croissance mondiale de l’entreprise.

Le Cabinet Edouard Pruvost accompagne ses clients dans la conception et la mise en œuvre de stratégies fiscales internationales sur-mesure, alliant performance et conformité.