Avocat spécialisé en régularisation IFI

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt technique et exigeant, qui repose sur la valeur nette taxable de votre patrimoine immobilier au 1er janvier.
La moindre erreur dans votre déclaration — qu’il s’agisse d’un oubli, d’une sous-évaluation ou d’une déduction inappropriée — peut déclencher un redressement fiscal accompagné de pénalités lourdes.

La régularisation IFI est un processus qui permet de remettre en conformité vos déclarations passées, soit de manière spontanée avant tout contrôle, soit après notification par l’administration fiscale.
Un avocat fiscaliste spécialisé en régularisation IFI est l’allié indispensable pour protéger vos intérêts, limiter les conséquences financières et sécuriser votre patrimoine pour l’avenir.

1. Comprendre la régularisation IFI

1.1 Qu’est-ce que la régularisation IFI ?

La régularisation IFI consiste à corriger une ou plusieurs déclarations pour y intégrer des éléments omis ou rectifier des erreurs d’évaluation ou de déduction.
Elle peut concerner :

• Des biens immobiliers non déclarés

• Des parts de sociétés immobilières oubliées (SCI, SCPI, OPCI, holdings patrimoniales)

• Des évaluations incorrectes (valeurs surestimées ou sous-estimées)

• Des dettes indûment déduites

• Des exonérations appliquées à tort (biens professionnels, démembrement)

1.2 Quand faut-il régulariser ?

• Régularisation spontanée : avant tout contact avec le fisc

• Régularisation post-contrôle : après réception d’une demande d’informations ou d’une proposition de rectification

• Régularisation suite à une transmission : découverte d’anomalies lors d’une succession ou d’une donation

• Régularisation internationale : biens à l’étranger non intégrés à l’assiette IFI

2. Les risques de ne pas régulariser

Ne pas corriger une erreur ou un oubli peut coûter cher :

• Rappel d’IFI

• Intérêts de retard (0,2 % par mois)

• Pénalités de 10 %, 40 % ou 80 % selon le degré de gravité retenu (manquement délibéré ou fraude)

• Répercussions sur d’autres impôts : impôt sur le revenu, plus-values, droits de succession

3. Les points techniques à maîtriser dans une régularisation IFI

3.1 L’évaluation des biens

• Valeur vénale au 1er janvier : méthode comparative, capitalisation des loyers, expertise

• Décotes applicables :

  • Résidence principale (–30 %)

  • Indivision, occupation, servitudes

  • Biens loués sous baux contraignants

3.2 Les biens indirects

• Détermination de la fraction immobilière dans les parts de SCI, SARL, foncières

• Ventilation des bilans pour isoler la part taxable

3.3 Les dettes déductibles

• Prêts immobiliers, frais d’acquisition, travaux

• Proratisation correcte en cas de détention indirecte

• Exclusion des dettes contractées après le 1er janvier

3.4 Les exonérations

• Biens professionnels affectés à l’activité principale

• Démembrement de propriété : taxation de l’usufruitier

• Cas particuliers (agricole, forestier, monuments historiques)

4. La stratégie d’un avocat spécialisé en régularisation IFI

4.1 Audit fiscal patrimonial

• Analyse complète des déclarations passées

• Identification des omissions, erreurs et risques

• Simulation chiffrée du coût de la régularisation

4.2 Élaboration du plan d’action

• Choix entre régularisation spontanée ou post-contrôle

• Sélection des justificatifs : expertises, baux, bilans de sociétés

• Recalcul de la base taxable et des dettes déductibles

4.3 Négociation avec l’administration

• Présentation argumentée et documentée

• Discussion sur la valeur des biens et l’éligibilité des dettes

• Négociation des pénalités et intérêts de retard

4.4 Défense en contentieux

• Réponse aux propositions de rectification

• Recours hiérarchiques ou gracieux

• Procédures devant les tribunaux

5. Les avantages de passer par un avocat fiscaliste

• Expertise technique pointue sur les règles IFI

• Maîtrise de la procédure fiscale et des délais

• Capacité à réduire les pénalités grâce à une régularisation proactive

• Sécurisation de vos déclarations futures

• Vision patrimoniale globale intégrant transmission, structuration et fiscalité internationale

Conclusion : anticiper et sécuriser pour éviter les sanctions

La régularisation IFI est un exercice sensible où chaque erreur peut coûter cher.
Avec un avocat fiscaliste spécialisé, vous bénéficiez d’une approche stratégique et défensive, qui protège votre patrimoine et limite les conséquences financières.

Pour une régularisation IFI optimale et sécurisée, contactez le Cabinet de Maître Édouard PRUVOST, avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité immobilière.